Quel statut si je fais de la pres­ta­tion ?

Pour plein de raisons, je regarde voir ce que voudrait dire de travailler en pres­ta­taire.

Note évidente : Je regarde pour mon cas bien spéci­fique. Je ne prétends nulle­ment que les équi­libres restent valables pour des situa­tions diffé­rentes. Pour ceux que ça inté­resse, j’avais déjà une grille de calcul sur des chiffres arbi­traires moyens.

J’écarte d’of­fice l’EI qui ferait porter une respon­sa­bi­lité sur les biens propres de la famille. J’ai femme et enfant, une maison pour les abri­ter… je ne joue pas avec ça.

J’écarte aussi la micro-entre­prise. C’est de loin le plus avan­ta­geux mais je compte large­ment dépas­ser le plafond auto­risé.

Il reste à étudier la SASU et l’EURL. Le COO d’Hop­work a un beau schéma pour faire le tri. Si vous avez assez en banque pour vivre une année (ou que vous accep­tez de capi­ta­li­ser en mangeant des pâtes la première année le temps d’ini­tia­li­ser le circuit), optez pour une SASU et payez-vous en divi­dendes annuels. Si vous avez besoin de libé­rer l’es­sen­tiel de la rému­né­ra­tion de façon mensuelle, alors c’est l’EURL qui offrira le régime le plus avan­ta­geux. Je garde la SASU pour ma part.

Oui mais… tout ça fait sortir du régime géné­ral pour la retraite. Je ne sais pas encore si ça risque d’être juste un essai ou quelque chose de plus pérenne. À défaut je préfère proba­ble­ment rester sur le régime géné­ral au moins au début. Pour ça c’est aussi la SASU qui est perti­nente. On peut imagi­ner se payer en salaire affi­lié au régime géné­ral les premiers temps, puis glis­ser sur un paie­ment en divi­dendes si ça se péren­nise.

On peut même mixer, donc prendre ce dont on a besoin en rému­né­ra­tion mensuelle (ou le mini­mum pour vali­der les trimestres de retraite) et lais­ser le prin­ci­pal en béné­fice puis divi­dende annuel. Pour ceux qui ont la chance de passer l’es­sen­tiel de leurs reve­nus en épargne, c’est proba­ble­ment le meilleur choix.

Oui mais… tout ça fait perdre les droits au chômage. Au moins les 6 premiers mois ça me gêne un peu comme risque. Il aurait fallu créer la SASU avant de quit­ter l’an­cien boulot pour pouvoir cumu­ler les deux.. Ça fait deux fois que je me fais la réflexion… Bref, pour ça il n’y a que deux solu­tions : Lais­ser la créa­tion de la SASU à ma femme et me faire sala­rier, ou passer par une société de portage sala­rial. La SASU permet plus de choses à condi­tion d’ac­cep­ter de faire de l’ad­mi­nis­tra­tif. Le portage est plus bridé, prend 8 à 10% du chiffre d’af­faire, mais permet d’évi­ter toute la complexité et l’ad­mi­nis­tra­tif.

Bref, pour l’ins­tant, suivant le niveau de risque et d’em­mer­de­ment choisi, j’en suis à :

  1. Portage sala­rial
  2. SASU gérée par ma femme, à laquelle je n’ai pouvoir
  3. SASU en tant que gérant sala­rié
  4. SASU dont je tire des divi­dendes


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Commentaires

6 réponses à “Quel statut si je fais de la pres­ta­tion ?”

  1. Avatar de Nicolas Steinmetz

    Hello,

    Pour CérénIT, j’ai choisi la SASU en mode gérant salarié pour plusieurs raisons :
    * Cela me permet de rester affilié au régime général et d’échapper au RSI
    * Mais aussi et surtout : je voulais que mes charges soient payées « au plus près » de la vie réelle et pas avec un décalage pouvant aller jusqu’à 18 mois quand tu passes via le RSI. Je vais peut-être rejoindre une autre entreprise en juin. Je veux donc pouvoir mettre ma société « en sommeil » le cas échéant sans qu’il y ait un gros décalage sur les frais, cotisations & co.
    * La SASU, tu es en compta d’engagement. C’est plus fastidieux que la compta de trésorerie a priori. J’ai pas encore de retours à ce sujet venant juste d’enregistrer ma société. Cela t’oblige donc à prendre un comptable pour garder l’esprit serein :)
    * Contrairement à l’EI, tes impots sont sur les revenus que tu touches réellement et pas sur l’ensemble de ton résultat. Si en EI tu laisses du résultat pour ta tréso, tu payes quand même des impôts dessus… En société, tu peux garder des provisions ou de la tréso. Tu payes certes ton IS mais ta tréso est préservée.
    * La SASU te coûte plus cher coté cotisations sociales qu’une entreprise individuelle mais bon, tu n’as pas la même protection non plus.
    * Pour le chomage, je fais le pari que nous resterons un secteur avec une forte demande et qu’au pire, je pourrais retrouver facilement un poste en SSII ou autre sur Paris.
    * Je n’ai pas pensé à mettre un proche comme ma femme. Etant avocate, elle ne peut pas être associée dans une structure commerciale. Je ne me vois pas mettre ma soeur ou une personne de ma famille à la tête de ma société.

    Un rapide résumé en mode grippé.

  2. Avatar de Éric
    Éric

    Quelques comparaisons :

    * SAS en salarié : cotisations patronales de 42% du brut et cotisations salariales de 22% du brut, soit un taux de cotisation moyen de 45% par rapport à ce que paye l’entreprise

    * EURL : cotisations d’environ 38-42%, mais on me conseille de prendre une prévoyance supplémentaire par rapport au RSI

    * SAS en dividendes : 28% d’IS (15% sur le bénéfice en dessous de 38K€) puis 15.5% de CSG-CRDS sur ce qui reste. Donc quelque chose comme 39% en taux marginal, disons 27% de taux moyen si on a 76K€ de bénéfice. Par contre il faut se payer sécurité sociale, retraite et prévoyance en sus, et ça douille.

    Tout ça compte, mais on est à 1 quelques points de pourcentage, et voyant les différences de sécurité, le statut de salarié reste quand même très avantageux.

    1. Avatar de Éric
      Éric

      Je suis parti de mes revenus nets actuels et j’ai tenté de retrouver le montant à facturer en tenant compte de tous les frais, taxes, impôts et abattements. Clairement c’est une galère de le faire dans ce sens et je découvre deux ou trois complexités à ajouter à chaque fois que j’en code une.

      Il reste qu’à la fin les différences ne sont pas si énormes que ça entre les différents statuts. Pour les cas extrêmes, je dois effectivement facturer 30% plus cher en portage salarial que si je tire tous mes revenus de dividendes d’une SASU… mais en échange j’ai une couverture maladie, une couverture retraite et une couverture chômage.

      Si je dois ajouter la retraite, la sécu et la prévoyance là où ils manquent… l’écart se réduit facilement de moitié, peut-être plus (difficile de savoir vraiment combien cotiser dans le privé pour compenser l’absence des cotisations dans le régime public).

      Bref, aujourd’hui et pour mon cas, ça ne me semble pas pertinent de partir sur autre chose qu’un portage salarial (dans le cas où je veux garder les droits chômage) ou qu’un statut de salarié de SASU (si les droits chômage ne sont pas essentiels).

      Pour ceux qui veulent vraiment optimiser, il semble légal de prendre un statut de micro-entrepreneur en parallèle d’une SASU. On peut alors profiter du régime fiscal avantageux des micro-entrepreneurs jusqu’au plafond, puis on passe le reste (et tous les frais) dans la SASU. En échange vous devenez affilié au RSI, ce qui n’est pas forcément une joie de tous les jours si j’en crois mes relations qui y sont. À vous de voir si ça vaut le coup (et ça doit dépendre de la proportion dans laquelle vous dépassez le plafond auto-entrepreneur).

    2. Avatar de Nicolas Steinmetz

      Sur « Pour ceux qui veulent vraiment optimiser, il semble légal de prendre un statut de micro-entrepreneur en parallèle d’une SASU » : mon expert-comptable m’a clairement conseillé de ne pas avoir les 2 structures en parallèle. L’URSSAF pourrait voir ça d’un très mauvais oeil !

      Sinon, c’est un peu trop facile !

  3. Avatar de Raphaël Y.
    Raphaël Y.

    Tu as depuis 2012 le statut de l’EIRL entreprise individuelle à responsabilité limité. Tout comme l’EI, sauf que tu déclares un patrimoine pour la partie « Pro » qui est le seul saisissable.

    1. Avatar de Robin Berjon

      Note aussi que pour protéger ta famille plus avant, si ce n’est pas déjà le cas tu peux modifier ton contrat de mariage pour passer sous le régime de la séparation des biens. Ça ne sonne pas très romantique comme ça, mais tu n’es saisissable que sur ce qui t’es propre (donc pas, par exemple, sur les biens achetés ensemble).

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