Sans entrer dans les détails, je me permets de donner quelques pistes internationales sur le sujet :

– le projet ELI notice wikipedia EN ou Identifiant européen de la législation (ELI) (synthèse de la législation EU), voir notamment les Conclusions du Conseil préconisant l’introduction d’un identifiant européen de la législation (ELI) [Journal officiel C 325 du 26.10.2012] avec du schéma URI dedans.

Je confirme que la DILA est impliquée et très active dans ce projet.

– Une norme XML en matière de description des documents juridiques est en train de prendre une importance considérable : l’Akoma Ntoso http://www.akomantoso.org/. Elle a été conçue pour les parlements africains. Elle est désormais utilisé par le Sénat Italien, le parlement Européen pour ses amendements (www.at4am.org ) et surtout, cet été, le Congrès US a proposé 5000$ en juillet (http://www.loc.gov/today/pr/2013/13-122.html) puis 10000 $ de prix en septembre pour la reprise de ses données en Akoma Ntoso http://akoma-ntoso-markup.challengepost.com/

Le produit développé pour le Parlement européen http://www.at4am.org est en open source et me semble très intéressant.