On a vraiment besoin de s’inspirer de ce qui se fait ailleurs…
1) en matière de licence (œuvre du service public → licence publique par défaut)
2) en matière de lisibilité (le concept d’indentation serait tellement salutaire, dans la LCEN, par exemple)
3) et en matière d’URL (les URL de Legifrance sont illisibles)

J’envie ce que fait le LII, par exemple.

Désolé, c’est une critique supplémentaire, plus qu’une aide à ton problème !