Loi Macron : un réduc­tion d’im­pôts de 900 millions d’eu­ros


Diffi­cile de s’y retrou­ver dans la loi Macron, car il y a tout et n’im­porte quoi […] mais il y a un article de loi injus­te­ment méconnu : il s’agit de l’ar­ticle 34 sur l’al­lè­ge­ment de la fisca­lité des actions gratuites. […]

« Actuel­le­ment impo­sable à l’im­pôt sur le revenu selon les règles de droit commun appli­cables aux trai­te­ments et salaires, la valeur de ces actions sera désor­mais impo­sée selon les prin­ci­pales moda­li­tés appli­cables aux plus-valeurs mobi­lières »

[…] cela signi­fie que les actions gratuites béné­fi­cie­ront d’un abat­te­ment de 50% avant impo­si­tion, ce qui réduit de moitié l’im­po­si­tion. […]

« Les conseils d’ad­mi­nis­tra­tion des entre­prises du CAC 40 ont voté, en 2014, l’at­tri­bu­tion d’ac­tions gratuites pour un montant de 6,4 milliards. Et, dans l’im­mense majo­rité des cas, à leurs cadres diri­geants les mieux payés ».

Le capi­ta­lisme qui se renforce lui-même, comme un objec­tif en soi. Si on te donne une part du capi­tal, c’est aux frais de l’État, qui rece­vra moins d’im­pôts.

Bien entendu, vu qu’on parle d’im­pôts sur le revenu, ça ne peut allé­ger que la moitié la plus riche de la popu­la­tion (l’autre ne gagne pas assez pour en payer), et même proba­ble­ment le décile le plus haut quand on parle de rému­né­ra­tion en actions.

Les star­tup servi­ront proba­ble­ment de justi­fi­ca­tion, mais pour ça il y a les BSPCE (bons de sous­crip­tion pour créa­teurs d’en­tre­prise). Non, ça va servir surtout aux diri­geants de grandes entre­prises. Tiens, un exemple avec un scan­dale récent, celui de la CDC Entre­prise.

Source sur poli­tique.net.

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2 réponses à “Loi Macron : un réduc­tion d’im­pôts de 900 millions d’eu­ros”

  1. Les BSPCE ont leurs limites. Ne serait-ce que pour expliquer le fonctionnement, la plupart des salariés n’en perçoivent pas la valeur. Du coup ça ne joue plus l’effet de rétention et rémunération additionnelle souhaité. Et beaucoup de startups n’attribuaient pas d’actions gratuites précisément à cause de la fiscalité…

    Maintenant pour ce qui est des sociétés côtés (moins d’incertitudes qu’une startup), je te rejoins effectivement. Même si cela va favoriser l’actionnariat salarié ce qui est une bonne chose je pense.

    • Même pour les startups note bien. C’est justement de la rémunération (on peut appeler ça « rétention » mais ça revient bien au même). C’est juste une forme de rémunération différente, avec un risque et une échéance différente.

      Je trouve très intelligent l’actionnariat salarié dans les petites structures, mais j’ai du mal à voir en quoi ça mériterait un allègement de fiscalité par rapport au reste des rémunérations.

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