Difficile de s’y retrouver dans la loi Macron, car il y a tout et n’importe quoi […] mais il y a un article de loi injustement méconnu : il s’agit de l’article 34 sur l’allègement de la fiscalité des actions gratuites. […]
« Actuellement imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun applicables aux traitements et salaires, la valeur de ces actions sera désormais imposée selon les principales modalités applicables aux plus-valeurs mobilières »
[…] cela signifie que les actions gratuites bénéficieront d’un abattement de 50% avant imposition, ce qui réduit de moitié l’imposition. […]
« Les conseils d’administration des entreprises du CAC 40 ont voté, en 2014, l’attribution d’actions gratuites pour un montant de 6,4 milliards. Et, dans l’immense majorité des cas, à leurs cadres dirigeants les mieux payés ».
Le capitalisme qui se renforce lui-même, comme un objectif en soi. Si on te donne une part du capital, c’est aux frais de l’État, qui recevra moins d’impôts.
Bien entendu, vu qu’on parle d’impôts sur le revenu, ça ne peut alléger que la moitié la plus riche de la population (l’autre ne gagne pas assez pour en payer), et même probablement le décile le plus haut quand on parle de rémunération en actions.
Les startup serviront probablement de justification, mais pour ça il y a les BSPCE (bons de souscription pour créateurs d’entreprise). Non, ça va servir surtout aux dirigeants de grandes entreprises. Tiens, un exemple avec un scandale récent, celui de la CDC Entreprise.
Source sur politique.net.
2 réponses à “Loi Macron : un réduction d’impôts de 900 millions d’euros”
Les BSPCE ont leurs limites. Ne serait-ce que pour expliquer le fonctionnement, la plupart des salariés n’en perçoivent pas la valeur. Du coup ça ne joue plus l’effet de rétention et rémunération additionnelle souhaité. Et beaucoup de startups n’attribuaient pas d’actions gratuites précisément à cause de la fiscalité…
Maintenant pour ce qui est des sociétés côtés (moins d’incertitudes qu’une startup), je te rejoins effectivement. Même si cela va favoriser l’actionnariat salarié ce qui est une bonne chose je pense.
Même pour les startups note bien. C’est justement de la rémunération (on peut appeler ça « rétention » mais ça revient bien au même). C’est juste une forme de rémunération différente, avec un risque et une échéance différente.
Je trouve très intelligent l’actionnariat salarié dans les petites structures, mais j’ai du mal à voir en quoi ça mériterait un allègement de fiscalité par rapport au reste des rémunérations.