Re-hello !

Comme le sujet m’intéresse fortement, et le droit d’auteur existant à côté de tout un tas d’autres droits (interprète, à l’image etc.), j’ai fait quelques recherches et je suis tombé sur cette page : http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/numerisation/fr/dll/juridi.html#06 (“Les droits d’une bibliothèque sur son fonds numérisé”) qui m’a amené sur la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000573438&categorieLien=id

Si j’interprète correctement ce texte, ma mise en ligne de publicités vintage s’apparente à un recueil d’œuvres, ce qui fait que, bien que les œuvres fournies soient dans le domaine public, je conserve malgré tout des droits sur le traitement que j’en ai fait et donc sur leur utilisation. La licence CC-BY ne serait donc pas si injustifiée que ça.

D’ici à ce qu’on trouve un autre texte invalidant ce raisonnement ;-)

@+

Frédéric