Il y a le droit d’auteur, le droit des bases de données, les règles d’utilisation des données personnelles, le cas spécifique des informations appartenant à l’État, et probablement bien d’autres choses.
C’est particulièrement vrai pour tout ce qui est données personnelles, où chaque traitement et chaque finalité est indépendante des autres.
C’est vrai aussi de manière générale : Que la donnée soit utilisable dans certains cas n’implique pas que tout ce que vous en ferez sera forcément légitime, ni moralement ni légalement.
Laisser un commentaire