Loi Macron : un réduc­tion d’im­pôts de 900 millions d’eu­ros

Diffi­cile de s’y retrou­ver dans la loi Macron, car il y a tout et n’im­porte quoi […] mais il y a un article de loi injus­te­ment méconnu : il s’agit de l’ar­ticle 34 sur l’al­lè­ge­ment de la fisca­lité des actions gratuites. […]

« Actuel­le­ment impo­sable à l’im­pôt sur le revenu selon les règles de droit commun appli­cables aux trai­te­ments et salaires, la valeur de ces actions sera désor­mais impo­sée selon les prin­ci­pales moda­li­tés appli­cables aux plus-valeurs mobi­lières »

[…] cela signi­fie que les actions gratuites béné­fi­cie­ront d’un abat­te­ment de 50% avant impo­si­tion, ce qui réduit de moitié l’im­po­si­tion. […]

« Les conseils d’ad­mi­nis­tra­tion des entre­prises du CAC 40 ont voté, en 2014, l’at­tri­bu­tion d’ac­tions gratuites pour un montant de 6,4 milliards. Et, dans l’im­mense majo­rité des cas, à leurs cadres diri­geants les mieux payés ».

Le capi­ta­lisme qui se renforce lui-même, comme un objec­tif en soi. Si on te donne une part du capi­tal, c’est aux frais de l’État, qui rece­vra moins d’im­pôts.

Bien entendu, vu qu’on parle d’im­pôts sur le revenu, ça ne peut allé­ger que la moitié la plus riche de la popu­la­tion (l’autre ne gagne pas assez pour en payer), et même proba­ble­ment le décile le plus haut quand on parle de rému­né­ra­tion en actions.

Les star­tup servi­ront proba­ble­ment de justi­fi­ca­tion, mais pour ça il y a les BSPCE (bons de sous­crip­tion pour créa­teurs d’en­tre­prise). Non, ça va servir surtout aux diri­geants de grandes entre­prises. Tiens, un exemple avec un scan­dale récent, celui de la CDC Entre­prise.

Source sur poli­tique.net.