Vous n’êtes pas couvert par votre mutuelle après une démis­sion


J’ai posé une ques­tion pratique et les réponses me font dire qu’il y a une grande incom­pré­hen­sion sur les règles de porta­bi­lité mutuelle.

Depuis quelques temps vous conti­nuez à béné­fi­cier de votre ancienne mutuelle profes­sion­nelle à certaines condi­tions après votre départ.

C’est une vraie avan­cée sociale mais le diable se cache dans les condi­tions. Pour faire court vous avez droit à la porta­bi­lité quand vous avez droit à des indem­ni­tés Pôle Emploi. C’est le cas d’une fin de CDD, d’un licen­cie­ment ou d’une rupture conven­tion­nelle.

Vous n’avez pas le droit à la porta­bi­lité de la mutuelle en cas de démis­sion.

Rien. Nada. D’ailleurs vous n’y avez pas droit non plus si on met fin à votre période d’es­sai avant 65 jours et que vous aviez démis­sionné pour prendre ce nouveau boulot (puisque vous n’au­rez pas droit aux indem­ni­tés chômage dans ce cas là).

Ça veut dire que si vous aviez prévu une ou deux semaines de vacances entre les deux boulots, vous et votre famille ne serez pas couverts pendant cette période. C’est ballot vu que c’est poten­tiel­le­ment une période un peu plus à risque que la normale, surtout si vous comp­tiez faire des travaux ou des excur­sions.

Que faire ?

Rupture conven­tion­nelle : Sérieu­se­ment, deman­dez une rupture conven­tion­nelle. Insis­tez. Vous serez couvert par la mutuelle mais vous serez surtout couvert par le Pole Emploi si jamais le futur boulot ne fonc­tionne pas, ou si vous avez un gros acci­dent dans les semaines qui suivent, ou si une pandé­mie se déclenche, ou peu importe ce qu’il se passe. Insis­tez.

Démis­sion en début de mois : Certains enga­ge­ments de mutuelle sont mensuels et votre rési­lia­tion se fera à la fin du mois courant. Si c’est votre cas (à véri­fier avec votre mutuelle et votre dépar­te­ment des ressources humaines) et que vous démis­sion­nez les premiers jours du mois, ça vous laisse quelques semaines de vacances avec une mutuelle.

Finir par des congés : Vous pouvez, s’ils sont d’ac­cord, deman­der à votre ancien employeur de diffé­rer la date admi­nis­tra­tive de votre départ et de couvrir la période par des congés payés (qu’ils vous aurait payé de toutes façons) ou des congés sans solde. Vous serez alors encore sous contrat, donc couvert par la mutuelle. Ça ne coûte rien à l’em­ployeur mais ça reste une faveur que vous lui deman­dez.

Commen­cer par un congé sans soldes : Vous pouvez, à l’in­verse, expo­ser la situa­tion à votre ancien employeur et lui deman­der de commen­cer par une ou deux semaines de congés sans solde. Là aussi ça ne lui coûte rien mais ça peut être un peu plus déli­cat à deman­der.

Payer une conti­nuité : Certaines mutuelles vous permet­tront de payer pour assu­rer la conti­nuité. Atten­tion toute­fois à ne pas vous enga­ger pour 12 mois.

Prendre une mutuelle relai : Enfin, sinon, vous pouvez contrac­tua­li­ser une nouvelle mutuelle. Le problème c’est qu’elles sont quasi­ment toutes avec un enga­ge­ment de 12 mois. Si théo­rique­ment avoir un nouveau travail avec une mutuelle obli­ga­toire peut (à véri­fier) être un motif légi­time de rési­lia­tion, votre mutuelle pour­rait faci­le­ment vous oppo­ser que vous étiez au courant de ce nouveau travail au moment de la signa­ture, et que vous ne pouvez donc pas vous en sortir ainsi.


5 réponses à “Vous n’êtes pas couvert par votre mutuelle après une démis­sion”

  1. Je pense qu’il y a une petite imprécision concernant le paragraphe « D’ailleurs vous n’y avez pas droit non plus si on met fin à votre période d’es­sai avant 90 jours et que vous aviez démis­sionné pour prendre ce nouveau boulot (puisque vous n’au­rez pas droit aux indem­ni­tés chômage dans ce cas là). » .
    Si c’est l’employeur qui met fin à la période d’essais alors le salarié a le droit aux indem­ni­tés chômage et s’il a souscrit à la mutuelle dans sa nouvelle entreprise il aura le droit à la conserver pendant une courte période.

    • Non. Il y a une condition dans les petites lignes. Si l’employeur met fin à ta période d’essai et que tu as démissionné de ton emploi précédent, tu n’es couvert que si tu as travaillé au moins 65 jours (*) dans le nouvel emploi. Et si tu n’es pas couvert, pas de mutuelle non plus.

      D’ailleurs même si tu es couvert, la couverture ne dépassera pas ton ancienneté dans l’entreprise (la nouvelle). Donc si on rompt ta période d’essai au bout de 3 semaines, la portabilité est limitée à 3 semaines. Ca fait court même dans le cas positif.

      (* le billet mentionnait initialement 90 jours, j’ai vérifié pour te répondre et c’est 65, par contre je ne sais pas si c’est des jours travaillés ou des jours calendaires, ça correspond à 2 ou 3 mois de boulot suivant le cas).

  2. Je confirme, j’ai été dans le cas du nouveau job qui se passe mal (à mon avis c’est très courant), c’est pas très agréable d’être en situation sans mutuelle (en attendant le nouveau job).

    A défaut des indemnités Pole Emplois lors de la démission (promesse de campagne du président actuel), un changement du mode de fonctionnement décrit dans l’article aurait été bienvenu.

    Autre précision, en cas de rupture de période d’essai à l’initiative de l’employeur, il arrive souvent que Pole Emploie « se trompe » et envoi une lettre affirmant qu’on a pas le droit aux indemnités, et bien c’est faux. Il ne faut surtout pas les appeler au téléphone (un téléopérateur non formé va confirmer la lettre), il faut aller les voir dans l’agence la plus proche, on vous expliquera que c’est une erreur, et tout roulera.

  3. Oui effectivement c’est un peu plus compliqué que cela, comme écrit dans le lien que tu as partagé : « Sauf s’il a travaillé au moins 3 ans auparavant sans aucune interruption. »

    C’était mon cas et celui de l’autre personne que je connais aussi. Mais pole emploi a du mal à appliquer cette « exception » automatiquement, j’avais 10 ans de cotisation non stop à mon actif, je venais de me faire virer de ma période d’essais j’attendais un peu plus de compassion.

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