J’ai posé une question pratique et les réponses me font dire qu’il y a une grande incompréhension sur les règles de portabilité mutuelle.
Depuis quelques temps vous continuez à bénéficier de votre ancienne mutuelle professionnelle à certaines conditions après votre départ.
C’est une vraie avancée sociale mais le diable se cache dans les conditions. Pour faire court vous avez droit à la portabilité quand vous avez droit à des indemnités Pôle Emploi. C’est le cas d’une fin de CDD, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle.
Vous n’avez pas le droit à la portabilité de la mutuelle en cas de démission.
Rien. Nada. D’ailleurs vous n’y avez pas droit non plus si on met fin à votre période d’essai avant 65 jours et que vous aviez démissionné pour prendre ce nouveau boulot (puisque vous n’aurez pas droit aux indemnités chômage dans ce cas là).
Ça veut dire que si vous aviez prévu une ou deux semaines de vacances entre les deux boulots, vous et votre famille ne serez pas couverts pendant cette période. C’est ballot vu que c’est potentiellement une période un peu plus à risque que la normale, surtout si vous comptiez faire des travaux ou des excursions.
Que faire ?
Rupture conventionnelle : Sérieusement, demandez une rupture conventionnelle. Insistez. Vous serez couvert par la mutuelle mais vous serez surtout couvert par le Pole Emploi si jamais le futur boulot ne fonctionne pas, ou si vous avez un gros accident dans les semaines qui suivent, ou si une pandémie se déclenche, ou peu importe ce qu’il se passe. Insistez.
Démission en début de mois : Certains engagements de mutuelle sont mensuels et votre résiliation se fera à la fin du mois courant. Si c’est votre cas (à vérifier avec votre mutuelle et votre département des ressources humaines) et que vous démissionnez les premiers jours du mois, ça vous laisse quelques semaines de vacances avec une mutuelle.
Finir par des congés : Vous pouvez, s’ils sont d’accord, demander à votre ancien employeur de différer la date administrative de votre départ et de couvrir la période par des congés payés (qu’ils vous aurait payé de toutes façons) ou des congés sans solde. Vous serez alors encore sous contrat, donc couvert par la mutuelle. Ça ne coûte rien à l’employeur mais ça reste une faveur que vous lui demandez.
Commencer par un congé sans soldes : Vous pouvez, à l’inverse, exposer la situation à votre ancien employeur et lui demander de commencer par une ou deux semaines de congés sans solde. Là aussi ça ne lui coûte rien mais ça peut être un peu plus délicat à demander.
Payer une continuité : Certaines mutuelles vous permettront de payer pour assurer la continuité. Attention toutefois à ne pas vous engager pour 12 mois.
Prendre une mutuelle relai : Enfin, sinon, vous pouvez contractualiser une nouvelle mutuelle. Le problème c’est qu’elles sont quasiment toutes avec un engagement de 12 mois. Si théoriquement avoir un nouveau travail avec une mutuelle obligatoire peut (à vérifier) être un motif légitime de résiliation, votre mutuelle pourrait facilement vous opposer que vous étiez au courant de ce nouveau travail au moment de la signature, et que vous ne pouvez donc pas vous en sortir ainsi.
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