Quelques notes sur la décla­ra­tion en auteur indé­pen­dant

J’ai regardé deux ou trois fois comment décla­rer des reve­nus tirés de la vente de livres auto-édités. Quelques notes pour ceux que ça peut aider, sans aucune garan­tie juri­dique (mais vous êtes invi­tés à commen­ter et corri­ger) :

Vous ne perce­vez pas de droits d’au­teur

Vous déte­nez bien des droits d’au­teur sur vos livres, mais votre acti­vité n’est pas liée à la vente de ces droits d’au­teur.

C’est assez diffi­cile à avaler mais en fait la logique est assez simple : L’au­teur édité vend des droits d’au­teurs sur une oeuvre origi­nale. Vous, vous vendez des copies de livres, ce qui est très diffé­rent. Il se trouve que le contenu du livre est le votre, mais ce qui est vendu est bien une simple copie de livre.

Coti­sa­tions sociales

Oubliez donc le fait qu’il y a « droits d’au­teurs » dans la case « trai­te­ments et salaires » de votre fiche d’im­pôts sur le revenu, car ce n’est pas de là que viennent vos reve­nus.

Mais surtout ce qui doit atti­rer votre atten­tion c’est le paie­ment des coti­sa­tions sociales. Dans le cas d’un auteur édité, c’est l’édi­teur qui s’en occupe et cotise pour vous à l’Agessa. En auto-édité c’est à vous de vous en occu­per et les rappels URSSAF peuvent faire très mal pour ceux qui ont « oublié ».

Pas d’Agessa ou de MDA

En fait, qui découle de ce qui précède, vous êtes bien auteur de vos livres, mais pour ce qui est du fisc vous êtes un vendeur, ce qui est diffé­rent.

Vous pouvez proba­ble­ment vous consi­dé­rer comme éditeur, comme libraire ou comme simple commerçant de livres, mais vous n’êtes pas artiste-auteur. Vous serez refusé à l’Agessa et dans les statuts réser­vés aux auteurs ou artistes si vous tentez d’y coti­ser direc­te­ment.

Tout au plus, vous pour­riez prétendre à une acti­vité d’au­teur si vous ne vendez volon­tai­re­ment qu’une poignée d’exem­plaires numé­ro­tés de vos œuvres origi­nales, un peu comme un photo­graphe qui vend ses tirages. Je doute que ce modèle soit adapté à grand monde, et ça vous impo­sera en plus de sortir des plate­formes clas­siques de vente de livres.

Fran­che­ment, c’est le plus dommage est le plus diffi­cile à avaler, mais tous les statuts protec­teurs liés aux auteurs de livres vous sont irré­mé­dia­ble­ment fermés si vous n’êtes pas avali­sés par un éditeur.

Alors auto-entre­pre­neur ?

Alors il faut vous décla­rer en travailleur indé­pen­dant ou monter une entre­prise plus clas­sique.

En travailleur indé­pen­dant vous rele­vez à priori du RSI (et vous avez toute ma compas­sion pour cela, car vous allez souf­frir), et les coti­sa­tions qui vont avec. Il semble que certains arrivent à se faire enre­gis­trer auprès de l’URSSAF avec le code APE 9003B « autres acti­vi­tés artis­tiques » et être exoné­rés de la CFE, ce qui est loin d’être négli­geable pour une petite acti­vité.

Il vous faudra envi­sa­ger une struc­ture plus clas­sique et moins avan­ta­geuse si vous dépas­sez le plafond de 32 900 €, mais ça laisse déjà de quoi voir venir pour beau­coup d’auto-édités.

Quid d’une double acti­vité auteur – éditeur sépa­rée ?

Pour les joueurs il doit y avoir moyen de décla­rer une acti­vité d’auto-entre­pre­neur « éditeur » et de vous ache­ter vous-même vos droits d’au­teurs, ouvrant droit à l’AGESSA pour cette seconde acti­vité d’au­teur édité. Dans certaines condi­tions, via la vente de livres papier, cette acti­vité pour­rait même être consi­dé­rée comme une acti­vité commer­ciale de vente et non une acti­vité de service, amenant une taxa­tion plus légère et un plafond de chiffre d’af­faire plus que doublé.

Je n’ai pas connais­sance de gens qui aient essayé (mais en cher­chant ça doit se trou­ver), donc il est possible que j’ai manqué une bonne raison pour ne pas le faire. Si rien ne vient l’em­pê­cher et pour peu que vous vendiez assez, il est possible que ce soit un des montages les plus inté­res­sants. Il faut par contre être prêt à passer pas mal de temps entre la gestion de l’ad­mi­nis­tra­tif et le montage (mais j’es­père qu’on vous avait prévenu : être indé­pen­dant c’est aussi subir la pape­rasse).

Reste à voir si en étant en même temps auteur et éditeur et si votre maison d’édi­tion n’édite que vous, certains ne consi­dè­re­ront pas que vous êtes à compte d’au­teur plutôt qu’à compte d’édi­teur (et là : finie la fisca­lité d’au­teur).

Pas dans les BNC

Certains tentent visi­ble­ment de décla­rer les ventes en BNC (béné­fices non commer­ciaux) mais ça me semble haute­ment discu­table. Le fisc avait exclu la chose quand j’avais posé la ques­tion de l’auto-édition il y a quelques années, vous êtes préve­nus (et un rappel de coti­sa­tions sociales ça peut faire très mal).

Ça ne serait valable que si l’ac­ti­vité n’est pas conçue comme une acti­vité profes­sion­nelle.

Quelle est votre inten­tion d’au­teur ? Si vous vivez ça comme une acti­vité profes­sion­nelle en cher­chant à vendre et en écri­vant pour vendre, vous avez à priori une acti­vité profes­sion­nelle. Le fait d’échouer à avoir un volume de vente signi­fi­ca­tif n’est à priori pas un critère pour entrer dans les BNC.

Est-ce que vous faites de la promo­tion, de la publi­cité ? Cher­chez-vous à en tirer votre revenu prin­ci­pal (ou un revenu signi­fi­ca­tif par rapport à votre revenu prin­ci­pal) ? Vous présen­tez-vous comme « auteur » quand on vous demande votre acti­vité profes­sion­nelle ? Y passez-vous vos heures ouvrées en semaine ? Ça peut être autant d’in­dices que vous le vivez à priori comme une acti­vité profes­sion­nelle.

Si effec­ti­ve­ment vous écri­vez comme une acti­vité de loisir et avez choisi de fina­le­ment propo­ser le résul­tat à la vente pour voir, de façon acces­soire sans que ce ne soit l’objec­tif initial, et qu’en plus les gains sont peu signi­fi­ca­tifs, alors pourquoi pas. Mais dans ce cas vous ne vous consi­dé­re­rez à priori pas comme auteur indé­pen­dant (ce qui est l’objet du billet), pas plus que celui qui a fait de la gouache le week-end dernier ne se consi­dère artiste-peintre.

Et sans se décla­rer ?

À ma connais­sance, il faut oublier (et c’est aussi ce que m’avait répondu le fisc il y a quelques années). Toute acti­vité profes­sion­nelle doit être décla­rée en entre­prise (l’auto-entre­pre­neur n’est qu’un sous-cas d’en­tre­prise indi­vi­duelle), sans excep­tion, quel que soit le montant des gains. Le reste ça s’ap­pelle du travail au noir.

Surtout pas d’as­so­cia­tion loi 1901

Tourne en ce moment le retour de quelqu’un qui a monté une asso­cia­tion « loi 1901 » pour son acti­vité d’auto-édition, en se rému­né­rant en sala­rié de cette asso­cia­tion.

Le problème est dans l’objec­tif de l’as­so­cia­tion, qui doit être abso­lu­ment non-lucra­tif. Or monter une asso­cia­tion dans l’objec­tif de vendre ses propres livres et d’en tirer une rému­né­ra­tion c’est typique­ment une volonté commer­ciale et lucra­tive.

Tenter de formu­ler astu­cieu­se­ment l’objet de l’as­so­cia­tion ne trom­pera personne et fera tomber tout argu­ment de bonne foi dans le cas d’un contrôle ou de la plainte d’un auteur ou éditeur inami­cal.

On peut tout à fait monter une maison d’édi­tion via une asso­cia­tion. Être sala­rié de sa propre asso­cia­tion me semble plus que border­line. Si tant est que ça puisse être légal, ça deman­de­rait de sépa­rer très forte­ment l’ac­ti­vité sala­riée de la gestion de l’as­so­cia­tion.

Si par contre se sala­rier est dès le départ l’objec­tif et non le moyen, là on tombe non seule­ment dans le lucra­tif, mais dans l’ex­ploi­ta­tion de l’as­so­cia­tion au béné­fice de ses gérants, et ça peut faire très mal (on parle de prison).

Pour moi c’est peut-être le pire des montages à faire. La décla­ra­tion de BNC ou le simple report dans « trai­te­ments et salaires » sur la décla­ra­tion de reve­nus me semblent presque moins risqués car on peut au moins arguer de sa bonne foi si les montants sont faibles. Contrai­re­ment au détour­ne­ment du statut asso­cia­tif, ça se résol­vera au pire sous forme d’un doulou­reux rappel de coti­sa­tions sociales avec péna­li­tés.

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