Modem, Club DSK, et détour­ne­ments de données person­nelles

Il y a quelques temps j’avais adhéré au MoDem, prin­ci­pa­le­ment par convic­tion qu’un parti centriste indé­pen­dant du PS et de l’UMP était néces­saire à la vie poli­tique française, et que les posi­tions du parti sur la démo­cra­tie avaient du sens à mes yeux.

Je n’ai pas parti­cipé, à aucun moment. Je tiens à le préci­ser parce que ça explique que mon e-mail n’a à aucun moment pu être reçu à des fins poli­tiques dans le parti ou à desti­na­tion de personnes en parti­cu­lier en dehors de mon adhé­sion. En fait j’ai vu la commu­ni­ca­tion externe du parti perdre en perti­nence jour après jour, et mon inté­rêt dimi­nuer d’au­tant. Je n’ai pas renou­velé mon adhé­sion. J’ai parfois encore des e-mails venant de listings MODEM. Ils sont rares, aussi je ne m’en offusque pas.

Détour­ne­ment

Il y a quelques jours je vois tout de même appa­raitre un e-mail (en fait deux) d’An­to­nio Duarte, ancien membre du MoDem, ancien vice-président de son antenne pari­sienne. Ce dernier écrit pour consti­tuer un mouve­ment de soutien à Domi­nique Strauss-Kahn, le Club DSK 75.

Là j’ai du mal à comprendre comment et pourquoi on utilise mes coor­don­nées, visi­ble­ment en prove­nance des listings internes du MoDem, pour un autre mouve­ment, par quelqu’un qui a quitté le parti. Bien entendu il n’y a aucun lien de désins­crip­tion ni aucune infor­ma­tion sur comment exer­cer mes droits d’ac­cès à mes données person­nelles, et aucune réponse à mes inter­ro­ga­tions par retour de mail.

Visi­ble­ment la base de données des membres a été détour­née pour un usage person­nel par quelqu’un qui en avait la respon­sa­bi­lité et a aban­donné depuis ses fonc­tions. Je serai étonné que cela ne tombe pas sous le coup de l’abus de confiance, toute propor­tions gardées. Même en dehors de ça, il y a proba­ble­ment un problème avec le droit des bases de données (copie de la base des membres), la cnil (fichier de données person­nelles consti­tué sans mon accord à cet usage), et la loi infor­ma­tique et liber­tés (aucun moyen d’exer­cer mes droits).

Il serait tota­le­ment hors de propos de consi­dé­rer que l’e-mail que j’ai laissé dans le cadre du MoDem implique un accord pour une utili­sa­tion en dehors de la struc­ture, et encore moins pour une acti­vité poli­tique diver­gente. Je n’ai donné mon accord ni pour une telle diffu­sion, ni pour une telle utili­sa­tion, et en France mon accord doit être obtenu au préa­lable.

Mais surtout ce n’est pas la première fois. En juillet dernier c’était Chris­telle De Cremiers, elle aussi ancienne vice-prési­dente de l’an­tenne pari­sienne, qui utili­sait elle aussi mes données person­nelles après son départ, avec les mêmes problèmes. Là j’avais eu une réponse, mais clai­re­ment non satis­fai­sante.

Absence de réponses

Je trouve cela des plus sensibles non seule­ment parce que le non-respect de la loi me parait incom­pa­tible avec cette volonté de repré­sen­ta­tion poli­tique et d’en­ga­ge­ment public, mais aussi parce que la présence sur ces listes reflète des opinions et des enga­ge­ments privés qui n’ont rien à faire hors de ces struc­tures, leur détour­ne­ment est très dange­reux.

Malheu­reu­se­ment je n’ai pas non plus de réponse de l’an­tenne pari­sienne concer­nant l’usage des fichiers, leur poli­tique d’uti­li­sa­tion, la sécu­ri­sa­tion des listes, et ce qu’ils comptent faire pour éviter que cela ne se repro­duise une troi­sième fois. Quand au natio­nal, je n’ai aucune adresse e-mail qui me réponde et le twit­ter me propose d’en­voyer mes ques­tions, sans y répondre.

mise à jour : J’ai eu rapi­de­ment depuis un respon­sable MoDem au télé­phone. Quelqu’un de très clair et qui comprend le problème. Il déplore ce qu’il s’est passé, me garan­tit qu’ils feront une piqure de rappel mais qu’ils font déjà signer aux respon­sables des antennes locales une clause de confi­den­tia­lité et de respon­sa­bi­lité concer­nant les fichiers d’email.
Il ajoute qu’il ne peut malheu­reu­se­ment pas contrô­ler le mauvais usage de la part de gens qui ont eu accès à ces fichiers par le passé. N’étant pas eux même victimes du SPAM ils m’in­citent à donner suite à la CNIL mais ne peuvent rien faire eux-même (ce en quoi je ne suis pas d’ac­cord vu qu’il y a utili­sa­tion de leurs données internes et peut être abus de confiance, mais j’avoue que c’est « juste un spam » donc je ne m’at­tends pas à ce qu’ils coulent le parti pour ça non plus).
Il semble que j’au­rai pu avoir une réponse par télé­phone au numéro natio­nal. J’avoue ne pas avoir essayé, trop habi­tué aux stan­dards inter­mi­nables et aux pratiques élec­tro­niques. Il y aurait eu malheu­reu­se­ment au même moment des problèmes d’ac­cès puis chan­ge­ment d’adresse pour les moyens de commu­ni­ca­tion de l’an­tenne pari­sienne, donc il y a peut être aussi à être indul­gent ici.

Des ques­tions

Voilà les raisons de cette lettre publique.

Aux repré­sen­tants du MoDem, au natio­nal et à l’an­tenne pari­sienne :

• Comment mon e-mail peut-il se retrou­ver dans des mailings d’an­ciens vice-prési­dents dans des commu­ni­ca­tions qu’ils ne font pas au nom du parti ?
• Quels sont les actions que vous allez entre­prendre pour proté­ger à l’ave­nir mes données person­nelles ?
• Quelles sont les actions que vous allez entre­prendre rapport à ces détour­ne­ments pour prou­ver que vous ne les caution­nez pas ?
• Pourquoi faut-il une lettre publique pour obte­nir une réponse sur un sujet aussi sensible ?
• Où puis-je vous joindre effi­ca­ce­ment pour obte­nir des réponses et des actions de votre part ?

Aux deux spam­meurs poli­tiques (puisque factuel­le­ment il s’agit bien de cour­riers non solli­ci­tés) :

• Comment justi­fiez-vous l’uti­li­sa­tion de mes données person­nelles ?
• Pouvez-vous m’in­for­mer du numéro d’en­re­gis­tre­ment à la CNIL du fichier nomi­na­tif concerné ?
• Pouvez-vous me donner la source de la récolte ou du fichier afin que je puisse faire valoir mes droits ?
• Comment justi­fiez-vous de ne pas respec­ter la loi (au mini­mum la mention d’une désins­crip­tion possible) dans un e-mail qui propose une voca­tion poli­tique ?

Pour me joindre vous avez le lien de contact en bas de page, si jamais l’as­pect public vous incite à enfin réagir.