Le tribu­nal correc­tion­nel de Bordeaux condamne un délit de faciès


« Le prévenu en situa­tion irré­gu­lière a fait l’objet d’un contrôle d’iden­tité dans le cadre de l’ar­ticle 78.2, posent-ils dans leur juge­ment. Ce contrôle a été effec­tué sur la base d’une tenue vesti­men­taire banale et d’une appa­rence physique de type nord-afri­cain. Ces véri­fi­ca­tions qui ont pour but d’iden­ti­fier des personnes suspec­tées de commettre des infrac­tions limi­ta­ti­ve­ment énumé­rées et défi­nies par la réqui­si­tion ne peuvent être utili­sés pour faire des contrôles discri­mi­na­toires.  »

Le tribu­nal correc­tion­nel a donc annulé ce contrôle au faciès, « enta­ché d’ir­ré­gu­la­rité ainsi que toute la procé­dure qui a suivi »

— Le Monde

C’est bien la première fois que j’en­tends parler d’un contrôle au faciès reconnu comme tel en justice. Grande avan­cée.

Plus qu’à espé­rer que ça fasse boule de neige. Faites un tour Gare du Nord à Paris, il ne faudra pas une demie-heure pour comprendre que les critères premiers sont la couleur de peau et le survê­te­ment-capuche.

J’ai honte pour ma police quand des gens non typés cauca­siens me racontent leur fréquence de contrôle, moi qui n’ai jamais été contrôlé à 36 ans.

Un gros merci au tribu­nal de Bordeaux pour son courage. Vu que par défi­ni­tion on ne peut pas prou­ver la discri­mi­na­tion sur un acte arbi­traire non motivé, il aurait été facile de reje­ter le motif discri­mi­na­toire, comme partout ailleurs.

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