Catégorie : Police
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Je ne compte pas renoncer au moindre de mes droits
« Monsieur l’agent, si je suis placé en garde à vue ou retenu pour une vérification d’identité ou toute autre raison, merci de me le dire et de m’expliquer pourquoi. Si je suis libre de partir, merci de me le dire. Je souhaite exercer tous mes droits, y compris celui de garder le silence et mon…
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Le tribunal correctionnel de Bordeaux condamne un délit de faciès
« Le prévenu en situation irrégulière a fait l’objet d’un contrôle d’identité dans le cadre de l’article 78.2, posent-ils dans leur jugement. Ce contrôle a été effectué sur la base d’une tenue vestimentaire banale et d’une apparence physique de type nord-africain. Ces vérifications qui ont pour but d’identifier des personnes suspectées de commettre des infractions limitativement…