Revente de licences logicielles

Il y a des choses qui n’ont l’air de rien, mais avec le dernier jugement de la cour de justice de l’union européenne, je me demande si on ne se dirige pas vers une autorisation d’un marché de l’occasion pour le livre numérique, au même titre que le papier.

Il s’agit ni plus ni moins que d’affirmer le droit de revente au détenteur d’une licence logiciel. Or finalement, au niveau numérique, le livre n’est qu’une copie associée à une licence ou un droit de lecture.

Un créateur de logiciels ne peut s’opposer à la revente de ses licences « d’occasion » permettant l’utilisation de ses programmes téléchargés via Internet.

Le droit exclusif de distribution d’une copie d’un programme d’ordinateur couverte par une telle licence, s’épuise à sa première vente.

Qu’en pensent ceux qui ont de véritables compétences juridiques ?

Publié

4 juillet 2012

dans

Droit d’auteur, Livre numérique

par

Éric

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Commentaires

4 réponses à “Revente de licences logicielles”

Mickaël Simon

4 juillet 2012

Le livre numérique n’est pas une copie associée à une licence en France, car il n’est pas considéré comme un service fourni par voie électronique mais comme un bien.

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Yann D.

6 juillet 2012

Je me demande si cette décision n’est pas contre-productive à long terme.

Elle impose, en quelque sorte, une notion purement dérivée de la forme physique d’un bien : l’occasion. Si on peut vendre d’occasion, c’est que d’une part les biens sont rivaux (j’en perds véritablement l’usage), et d’autre part les biens perdent en valeur dans le temps (ils sont utilisés, ils finissent par s’abîmer).

Rien de cela avec le numérique, et c’est justement son essence même : la copie est identique, ne coûte presque rien, et il y a assez peu de raisons de supprimer sa propre copie si je l’ai partagé avec quelqu’un d’autre.

Pourquoi ne pourrais-je plus jouer à un jeu vidéo après l’avoir partagé avec quelqu’un ? ça ne coûte rien à l’éditeur que je décide de conserver ma copie (et me demander d’en racheter une pour moi-même me semble être vraiment artificiel comme fonctionnement économique).

Et dans le cas du jeu vidéo, par exemple, ce qui va coûter des sous à l’éditeur ou à la plateforme de distribution, c’est le téléchargement des mises à jour (bande passante), et les serveurs pour les modes de jeu en ligne s’il y en a. La seule chose qui pourrait donc être limitée serait cela. Si je « revends » ma copie, ça ne m’empêche pas d’y jouer en solo, mais je ne peux plus me connecter en ligne. Ca me semblerait être en accord avec l’apport du numérique.

Dans le cas des livres, des musiques, des films, il y a peut-être des éléments semblables, peut-être pas. Mais tout ce qui tourne autour de la notion d’un bien unique, qui quand il est partagé doit être perdu, me semble être une grosse erreur, autant quand cela ne va pas dans notre sens (DRM) que quand cela semble être en faveur des consommateurs (cette décision de justice).

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1. Éric D.
  
  6 juillet 2012
  
  > d’autre part les biens perdent en valeur dans le temps (ils sont utilisés, ils finissent par s’abîmer).
  
  C’est un argument récurrent de ceux qui veulent brider la copie ou le numérique mais je n’accroche pas. Dans le monde physique les biens sur lequel l’exclusivité de distribution est éteinte après le premier achat *ET* qui gagnent en valeur avec le temps sont légion. Les tableaux sont de ceux là par exemple.
  
  Rien n’indique que pour qu’un bien soit autorisé à la revente il faut qu’il ait une valeur qui finisse par s’éteindre. C’est une vision du commerce par la rareté qui ne me parait pas être un passage obligé, au contraire.
  
  Que la copie ne perde pas en qualité ou en valeur et qu’elle ne coûte rien ou presque ne change pour moi rien à l’équation.
  
  > il y a assez peu de raisons de supprimer sa propre copie si je l’ai partagé avec quelqu’un d’autre
  
  Je pense qu’il y a deux question, et celle ci en fait effectivement partie. Il serait difficile de motiver une interdiction sur le fait que certains vont frauder, mais c’est un réel problème quand même.
  
  Le second problème est que les biens immatériels étant très simples à manipuler, on va vite voir fleurir des services qui te vendent avec une option de rachat, c’est à dire qui te louent le bien (alors que normalement pour la location il faudrait l’accord de l’auteur).
  
  > me semble être une grosse erreur
  
  Attention toutefois. La CJEU ne juge pas si c’est bien ou mal, elle juge ce qui respecte ou pas la loi. Que ce soit une erreur politique d’autoriser de telles reventes, c’est à ton député qu’il faut en parler. La CJEU dit juste « en l’état du droit, c’est autorisé ». Libre à nous de changer le droit pour que ça ne le soit plus.
  
  Et sur cette question, je suis loin d’avoir une opinion tranchée.
A Startup Asks: Why Can’t You Resell Old Digital Songs? | Carnet de notes

20 août 2012

[…] me demandais il y a quelques temps si les lignes n’allaient pas bouger pour permettre un marché de seconde main des biens numériques. Il semble qu’aux États Unis ça aille plus vite que je ne le […]

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