Le monde tel qu’il aurait pu être. Lundi 20 novembre 2023

Le conseil consti­tu­tion­nel avait déjà déclaré le droit à la vie privée comme un prin­cipe consti­tu­tion­nel. Suite à une ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­lité, le conseil va désor­mais beau­coup plus loin.

La plus haute juri­dic­tion a constaté que l’in­fla­tion des mesures et des moyens permet­tant l’ac­cès aux données privées avait changé le contexte dans lequel nous vivons. Dans ce nouveau contexte, le droit à la vie privée ne saurait être effec­tif sans garan­tir le droit au chif­fre­ment des échanges et des données.

Avec cette décla­ra­tion, le conseil consti­tu­tion­nel met fin à toute velléité du gouver­ne­ment à inter­cep­ter ou faire analy­ser les messa­ge­ries chif­frées comme What­sapp direc­te­ment au niveau des serveurs de l’édi­teur. Il est probable que cela mette fin aussi à l’obli­ga­tion de commu­niquer la clef de déchif­fre­ment d’un télé­phone portable sur requête des forces de l’ordre lors des gardes à vue.