Rendre responsables les préfets, maires et ministres

De plus en plus, on voit fleurir des instructions ou arrêtés manifestement illégaux, excessifs ou non proportionnés.

Les citoyens peuvent au mieux demander l’annulation des actes. C’est long, ça coûte de l’argent et beaucoup d’effort, et ça ne met pas fin pour autant à cette habitude.

Le pire c’est quand ces actes sont volontairement pris à la dernière minute pour empêcher l’effectivité des recours, ou que des actes identiques ou similaires sont repris après que les précédents ont été cassés.

Il est peut-être temps de mettre un terme à tout ça, pour garder un semblant d’État de droit.


Je ne souhaite pas judiciariser les erreurs, pas plus pour les élus, les préfets et les ministres que pour les juges et les médecins. Il me parait par contre essentiel qu’on puisse agir quand une personne utilise son pouvoir de façon abusive.

Aujourd’hui, hors situation très spécifique, ce n’est pas le cas pour les préfets.

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