Grande sécu

J’explore l’idée de la Grande sécu, c’est-à-dire réintégrer dans la sécurité sociale les remboursements des prestations de santé utiles qui sont aujourd’hui délégués aux mutuelles.

Sur le papier, c’est simple. Les mutuelles ont plus de frais que la sécurité sociale. Ça ajoute aussi du traitement et donc du temps à tout le monde. En réintégrant tout sur la sécurité sociale, on devrait pouvoir sauver plusieurs milliards.

Sur les détails, c’est plus compliqué. Pour les salariés, la mutuelle est payée au moins pour moitié par l’entreprise. Pour les retraités, c’est payé en direct par eux, et parfois des gros montants. Pour les personnes dans le besoin, c’est déjà une mutuelle couverte par la sécurité sociale.

L’enjeu, c’est « qui paie » et comment. Si on finance par une augmentation des cotisations, ça fait supporter tout le coût par les actifs. Difficilement acceptable.

Il va falloir composer.

En jouant, j’arrive à ce qui suit :

Une cotisation employeur (qui remplace la part employeur de la mutuelle), progressive
Fin de l’exonération de charges sur les surcomplémentaires d’entreprise, et fin des déductions d’impôts sur la part salariale des mutuelles d’entreprise
Un demi-point de CSG sur les revenus d’activité et de remplacement, avec une exonération sur les bas revenus, et une surtaxe de CSG au-dessus du revenu médian
Une augmentation des paliers hauts de la CSG pour les retraités (taux normal à 9,2 % et taux médians à 8,1 %)
Un point de plus sur la flat tax, non déductible

Le montant payé par les entreprises reste à peu près fixe, mais beaucoup plus centré sur les hauts salaires au lieu d’être fixe par employé. Ça devrait soulager le coût des bas salaires, de façon beaucoup moins artificielle que les exonérations de cotisations habituelles. On prend un peu sur les revenus du capital, et on a plus de progressivité.

L’enjeu est finalement ailleurs : comment on transitionne vers un autre système. Ouvrir au privé est assez simple. Le retirer, beaucoup moins. Du jour au lendemain, ça met beaucoup de monde au chômage et ça casse beaucoup de choses.

La difficulté est suffisante pour se poser la question de la pertinence du projet. On peut au moins arrêter de déplacer des remboursements de la sécurité sociale vers les mutuelles, et commencer, doucement, à faire l’opposé.

Ce qui pose problème est peut-être l’envie de cacher les politiques publiques. Déplacer les remboursements vers les mutuelles et taxer les mutuelles permet de dire qu’on diminue les prélèvements obligatoires alors qu’on augmente la facture pour les citoyens.

Tant qu’on n’a pas plus d’exigence envers nos élus, on ne pourra rien résoudre.