Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture
La liste n’est pas neuve mais elle est éclairante. Nous saurons que nous aurons avancé dans la question des droits d’auteurs quand la répression ne sera plus disproportionnée.
Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture
Côté échelle pénale, partager le dernier tube à la mode c’est aussi grave que l’évasion d’un détenu, l’assistance à l’eugénisme, le vol, ou l’expérimentation biomédicale à l’insu d’autrui. Plus marrant, vous risquez moins à exposer autrui à un risque immédiat de mort par une violation délibéré d’une obligation de sécurité, à harceler sexuellement, ou à faire des propositions sexuels à un mineur de moins de 15 ans par voie électronique. Côté civil si vous avez partagé un bon giga-octet de chansons, l’accusation parle en millions dans certains pays.
Bien entendu il s’agit de maximums, probablement pas pertinents et non utilisés. Ces maximums sont utiles car on fait entrer la contrefaçon industrielle dans la même catégorie. Mais même dit comme ça, ce sont aussi des maximums pour les autres délits. Le pire harcèlement sexuel imaginable vous fait risquer trois fois moins que partager des oeuvres sous droit d’auteur.
A quand la révision de l’échelle pénale ?
Merci ! Votre commentaire est bien reçu. Il sera relu avant d’apparaître ici pour tout le monde, ce qui peut prendre du temps.
Merci ! Votre message est bien reçu ; il ne sera pas publié.
Merci ! Votre réponse est signalée. Elle sera vérifiée avant d’apparaître ici pour tout le monde, ce qui peut prendre du temps.
Votre envoi n’a pas pu être enregistré. Réessayez plus tard, ou écrivez-moi par email.