Report d’effet dans le temps
Le conseil constitutionnel a fait sauté l’interdiction de perquisition de certains lieux imposée par l’exécutif au nom du secret défense ou de la séparation des pouvoirs. Il y a cependant un report d’effet dans le temps, de trois semaines.
Il m’est difficile de commenter sans paraphraser tellement, pour une fois, j’ai une vision similaire à celle de Samuel. Du coup je me contente de citer :
« C’est la première fois que le Conseil constitutionnel « aménage » ainsi une décision d’inconstitutionnalité, pour le confort du pouvoir politique de manière aussi évidente. »
« En reportant ainsi l’effet dans le temps de sa décision, le Conseil constitutionnel se rend coupable de complicité de destruction de preuves. »
« Il y a encore du chemin pour que nous ayons une cour constitutionnelle indépendante de l’exécutif, ou qui au moins, ait un minimum de dignité… »
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