Chan­ger le mode de scru­tin

Ça n’est pas le problème actuel ni sa solu­tion — quoique — mais il y a une possible ouver­ture pour une prise de conscience sur ce vieux sujet toujours d’ac­tua­lité.

Aujourd’­hui le parle­ment est une machine anti-démo­cra­tique. Le mode de scru­tin permet au parti domi­nant de gouver­ner seul, sans compro­mis ni concer­ta­tion, quand bien même ce parti est loin de lui-même repré­sen­ter une majo­rité de la popu­la­tion. Les grands partis alter­na­tifs sont écra­sés. Les petits partis n’y sont même pas repré­sen­tés.

Ces dernières années c’était LREM qui avait cette majo­rité. Demain ce sera proba­ble­ment le RN. Indé­pen­dam­ment de leur poli­tique, repré­sen­tant entre 30 et 35 % de la popu­la­tion, il est clair qu’au­cun des deux ne devrait être capable de tout déci­der seul.

Il est plus que temps de retrou­ver un fonc­tion­ne­ment démo­cra­tique et un parle­ment qui repré­sente la popu­la­tion. Ce n’est pas sans enjeux, ça impose aux élus de discu­ter entre eux, trou­ver des compro­mis et des solu­tions ensemble. C’est un chan­ge­ment total de poli­tique.

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Qu’est-ce que ça veut dire en pratique ?

La façon simple d’ima­gi­ner ça c’est d’avoir un scru­tin de listes, natio­nal.

Le défaut c’est qu’on ne repré­sente pas les spéci­fi­ci­tés des terri­toires. Il y a certes des choix indi­vi­duels mais en pratique, ne nous leur­rons pas, c’est déjà une élec­tion qui se fait sur des enjeux natio­naux.

Les excep­tions sont essen­tiel­le­ment liées aux terri­toires d’outre-mer mais ils peuvent consti­tuer une liste natio­nale sans péna­lité si, juste­ment, on fonc­tionne vrai­ment à la propor­tion­nelle.

Si on tient à garder un ancrage local, on peut envi­sa­ger un scru­tin de liste par région plutôt qu’un scru­tin natio­nal. C’est ce qu’on a pour les euro­péennes par exemple, mais je vois peu de béné­fice ici.

On peut aussi garder un ancrage au niveau des dépar­te­ments en regrou­pant les circons­crip­tions par deux ou trois et en ajou­tant des listes pour compen­ser la propor­tion­na­lité au niveau natio­nal. C’est plus complexe et je ne suis pas convaincu que ça le justi­fie.

Je préfère garder la repré­sen­ta­tion des terri­toires via le Sénat, dont le mode de scru­tin exacerbe déjà les spéci­fi­ci­tés locales.

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Une propor­tion­nelle c’est un chan­ge­ment total de poli­tique.

Si personne n’a inté­rêt à s’al­lier, le risque c’est une multi­pli­ca­tion des listes avec 20 bulle­tins possibles. Il sera aussi temps de tester le bulle­tin unique (un grand bulle­tin avec toutes les options où on coche la bonne liste, plutôt que 20 bulle­tins indi­vi­duels parmi lesquels choi­sir) mais ça ne réglera pas tout.

Je ne veux pas de seuil mini­mal (ce qui existe pour les euro­péennes). Je veux que les partis qui repré­sentent 5 % aient une voix au parle­ment. Ça repré­sente quand même plusieurs millions d’élec­teurs et presque 30 parle­men­taires poten­tiels.

Il faut aussi garder une inci­ta­tion à ce que chacun ne lance pas une liste indé­pen­dante. Une possi­bi­lité est de trier les listes par leur impor­tance (par sondage, par propor­tion dans les élus actuels). Trop se divi­ser fait arri­ver bas dans la liste et personne n’y a inté­rêt. On peut aussi jouer sur les rembour­se­ments de frais de campagne, propor­tion­nels au nombre d’élus. Il y a des choses à imagi­ner.

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Le vrai problème c’est que le gagnant du mode de scru­tin n’a pas inté­rêt à le chan­ger, et que rien ne peut être fait sans lui.

Hier c’était LREM, et ils n’ont jamais avancé vers la propor­tion­nelle malgré leurs promesses. Aujourd’­hui c’est le RN et j’ai peu d’es­poir qu’ils osent passer à une propor­tion­nelle qui les plafon­ne­rait à 30 ou 35 % alors qu’ils ne sont pas loin d’avoir une majo­rité abso­lue au parle­ment.

Et pour­tant… On parle de séisme dans les médias mais tout ça serait très diffé­rent si on avait un parle­ment qui repré­sente vrai­ment la popu­la­tion plutôt que de cher­cher à savoir quel parti va rafler la mise.