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Démocratie et institutions

Une dicta­ture ?

Dans la suite je ne réduis pas ce terme à un modèle de type Corée du nord. Pour réflé­chir je reviens à la source, et aux défi­ni­tions de diction­naire :

Régime poli­tique dans lequel le pouvoir est entre les mains d’un seul homme ou d’un groupe restreint qui en use de manière discré­tion­naire

TLFi, via le CNRTL

La France sépare ses pouvoirs. En cela personne ne détient le pouvoir au sens de pouvoir absolu.

Pour autant, nous n’en sommes pas si loin à cause de délé­ga­tion à plusieurs niveaux.

Niveau 1 : Au sein de chaque circons­crip­tion, le candi­dat gagnant a en géné­ral 30 à 40% des votes au premier tour. Ces 40% de votants sont ceux qui auront le pouvoir, à eux seuls.

Niveau 2 : Ces dépu­tés votent à la majo­rité au sein de l’As­sem­blée natio­nale. La majo­rité ne tient pas forcé­ment à grand chose. Mettons qu’elle repré­sente 60% de l’as­sem­blée, le pouvoir est donc au main de 60% des 40% des votants.

Niveau 3 : Tous les dépu­tés ne votent pas à chaque fois. L’as­sem­blée est rare­ment remplie. Nous avons en réalité une mino­rité des 60% des 40% des votants qui décide réel­le­ment.

Ce sont des accords tacites en amont mais ça fonc­tionne aussi parce qu’il y a des votes par groupes. La disci­pline y est forte. Mettons le cas idéal où le groupe fonc­tionne lui-même à la majo­rité, la déci­sion revient à la majo­rité de 60% de 40% des votants.

Niveau 4 : La réalité est plus complexe. Le groupe est en réalité très dirigé par le parti et le gouver­ne­ment. Avec la coor­di­na­tion des élec­tions prési­den­tielles et légis­la­tives, le président est faci­le­ment celui qui contrôle l’exé­cu­tif, le parti, et plus ou moins indi­rec­te­ment qui décide de ce que doit voter le groupe majo­ri­taire.

Dès lors, une personne ou un groupe restreint de personnes dirige la majo­rité de 60% de 40% des votants. Ce même groupe dirige aussi tout l’exé­cu­tif.


On ne contrôle pas le judi­ciaire, mais peut-on dire tout de même que le pouvoir est entre les mains d’un groupe restreint ?

Reste le qui en use de manière discré­tion­naire. Nous avons une consti­tu­tion. Ce n’est pas rien, je ne l’ou­blie pas, mais ça laisse encore une marge de manœuvre très très large.

Est-ce que ça corres­pond assez pour parler de dicta­ture ? (*)

Je ne sais pas, mais on s’en approche proba­ble­ment assez pour éviter de trop faire les malins et se conten­ter de dire « nous ne sommes pas la Corée du nord » (ce qui est vrai)

2 réponses sur « Une dicta­ture ? »

Lorsque j’ai visité l’Assemblée Nationale, j’ai (enfin) compris que le vote n’est finalement pas très important dans la fabrique de la loi, finalement c’est en commission que l’essentiel se joue. En conséquence, ce qu’il faudrait mesurer, c’est la part de députés actifs en commission bien plus que leur présence pour voter… non ?

Le vote n’est pas important justement parce qu’au final il est décidé en amont. C’est bien l’enjeu, il est décidé par un petit groupe en amont et pas par l’ensemble des députés en séance.

Je n’ai effectivement pas pris la commission dans mon billet mais le principe est le même. La commission c’est un nombre restreint de personnes qui vont fortement délimiter ce qui va être voté — à la fois le contenu et les tractations. Même se nombre restreint est se décide lui-même à la majorité, donc c’est la majorité du groupe restreint qui décide.

L’idée est la même, notre parlement est déjà un assemblage de grosses minorités. Ce n’est en réalité habituellement même pas lui qui décide vraiment. Il enregistre des accords faits ailleurs en bien plus petit nombre (je généralise, ça n’empêche absolument pas des surprises).

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