Un peu de démo­cra­tie

Je parle régu­liè­re­ment démo­cra­tie en disant que, même pour une struc­ture repré­sen­ta­tive, je ne trouve pas notre système si démo­cra­tique que ça.

Élire un chef tous les cinq ans ne me suffit pas.

Une fois que j’ai dit ça, je me refuse en géné­ral à discu­ter de la suite. Il y a plein de solu­tions possibles et commen­cer à les ébau­cher c’est perdre toute capa­cité à déjà s’ac­cor­der sur le problème à résoudre.

Pour autant, il faut bien montrer qu’il y a des pistes pour amélio­rer l’as­pect démo­cra­tique de nos insti­tu­tions et que tout ne se résume pas à une démo­cra­tie directe.

Voilà donc une ébauche, impar­faite et proba­ble­ment pas souhai­table telle qu’elle, mais qui montre où on peut aller sur trois points : ma repré­sen­ta­ti­vité, l’exer­cice du pouvoir par le peuple, la trans­pa­rence et l’in­for­ma­tion.

Repré­sen­ta­ti­vité

Parce qu’on ne peut pas parler démo­cra­tie quand il s’agit juste de donner les clefs à un groupe mino­ri­taire pour qu’il gouverne seul, même s’il repré­sente la plus grosse mino­rité.

1/ Le président est élu via un scru­tin de type juge­ment usuel ou simi­laire.

On arrive à un président qui repré­sente et accep­table à une majo­rité d’élec­teurs, et pas juste la plus grosse mino­rité.

On évite les problèmes de divi­sion des voies entre candi­dats (plus ou moins) proches où c’est le candi­dat ayant la plus grosse mino­rité unie qui gagne plutôt que celui qui aurait l’as­sen­ti­ment de la majo­rité.

Ce scru­tin a l’avan­tage de permettre l’ex­pres­sion de partis de petite ou moyenne taille, et de favo­ri­ser plus la colla­bo­ra­tion et les consen­sus que les divi­sions et oppo­si­tions.

2/ L’As­sem­blée natio­nale et les assem­blées locales sont élues à la propor­tion­nelle inté­grale.

On repré­sente aussi les courants mino­ri­taires et on favo­rise le consen­sus plutôt que le fait du parti ayant remporté l’élec­tion.

Pour l’As­sem­blée natio­nale, on peut garder un ancrage local avec des circons­crip­tions de la taille d’une grosse région (ou de deux petites) plus une pour les français de l’étran­ger et une pour l’outre mer, et des listes de taille rela­ti­ve­ment propor­tion­nelle au nombre d’élec­teurs.

3/ Le Sénat est remplacé par le CESE avec une compo­si­tion revue pour y inté­grer aussi des experts scien­ti­fiques de la plupart des disci­plines.

N’étant ni élu ni repré­sen­ta­tif, il est unique­ment là pour donner un éclai­rage. La navette parle­men­taire est réduite à un simple AN -> CESE -> AN, sans CMP ni recherche de vote conforme entre les deux assem­blées.

4/ Les étran­gers rési­dents depuis plus de deux ans dans une collec­ti­vité locale ont droit de vote pour les élec­tions et consul­ta­tions de cette collec­ti­vité.

Ça devrait être évident, je ne vois que la xéno­pho­bie et le racisme pour qu’il en soit autre­ment.

Pouvoir en cours de mandat

Le pouvoir en cours de mandat c’est la diffé­rence entre une démo­cra­tie repré­sen­ta­tive et une dicta­ture élue avec des mandats courts.

5/ Toute déci­sion récente d’une instance repré­sen­ta­tive (exécu­tif, assem­blée natio­nale, région, dépar­te­ment, commu­nauté de commune, commune) peut être bloquée par une péti­tion ayant suffi­sam­ment de soutiens publics parmi les élec­teurs concer­nés.

L’ins­tance concer­née peut renon­cer, revoir sa copie et émettre une nouvelle déci­sion, ou soumettre la déci­sion au vote des élec­teurs si elle pense que la péti­tion ne repré­sente pas l’opi­nion majo­ri­taire.

6/ Une propo­si­tion de déci­sion qui aurait un soutien suffi­sant sur une péti­tion publique serait prio­ri­tai­re­ment inscrit à l’ordre du jour de l’as­sem­blée concer­née (commune, commu­nauté de commune, dépar­te­ment, région, natio­nale, avec une navette parle­men­taire complète pour cette dernière).

Pour ce point comme le précé­dent, l’enjeu est de trou­ver le bon nombre pour que l’usage soit raison­nable (ni trop fréquent, ce qui bloque­rait tout et épui­ser ait, ni trop diffi­cile pour qu’une déci­sion vrai­ment liti­gieuse soit effec­ti­ve­ment bloquée ou soumis au vote direct).

7/ Les assem­blées (locales et natio­nales) sont renou­ve­lées par parties (1/2 ou 1/3) au lieu de l’être d’un bloc.

L’idée est que la compo­si­tion des assem­blées évolue avec l’opi­nion plutôt que repré­sen­ter l’opi­nion d’une date précise dans le passé.

Le renou­vel­le­ment par partie permet aussi d’at­té­nuer l’im­pact du fait poli­tique du moment (genre le fait divers lors de la campagne légis­la­tive qui sinon domi­ne­rait l’ave­nir des 5 années suivantes).

Infor­ma­tion et trans­pa­rence

8/ Toute infor­ma­tion liée à l’ad­mi­nis­tra­tion est commu­ni­cable au citoyen et est publiée pro-acti­ve­ment en ligne de façon exploi­table par un moteur de recherche.

L’idée n’est pas de chan­ger le prin­cipe, qui existe déjà, mais de réaf­fir­mer que ce prin­cipe essen­tiel à ma démo­cra­tie doit primer sur le secret des affaires, sur le côté privé des acti­vi­tés publiques des élus et fonc­tion­naires, et sur les secrets divers et variés.

Si certains secrets liés aux négo­cia­tions ou à la sécu­rité peuvent primer, ils doivent être excep­tion­nels et très stric­te­ment limi­tés dans leur portée comme dans la durée.

9/ La candi­da­ture à un mandat implique une renon­cia­tion immé­diate et auto­ma­tique en cas de victoire à toute fonc­tion ou tout mandat incom­pa­tible pré-exis­tant.

10/ Le président présente son premier gouver­ne­ment en même temps que sa candi­da­ture à l’élec­tion. Pas de surprise après coup sur la ligne poli­tique ou qui va la mener.