Taxer le patri­moine papier

Ça n’est pas du cash, on ne peut pas juste faire un vire­ment. Ce sont des actions, des inves­tis­se­ments.

Alors, si on parle des ultra-riches, il est extrê­me­ment peu probable qu’il n’y ait pas au moins 2% liquide ou liqui­dable : des parts de société cotées et des actifs finan­ciers qui sont valo­ri­sables.

Admet­tons toute­fois. Il y a proba­ble­ment une petite mino­rité de fonda­teurs de star­tup ou des déten­teurs de socié­tés fami­liales¹ dont le patri­moine ne serait pas suffi­sam­ment liquide.

Pas de problème pour autant : Si l’ar­gu­ment est que ce n’est que du papier, alors taxons sous forme de papier.

Je ne parle pas forcé­ment de trans­fé­rer des parts de société à l’État² : On peut très bien imagi­ner que l’État ne se serve que sur lors des cessions futures (revente, héri­tage) et prenne les éven­tuels divi­dendes entre temps.

C’est juste un décompte à tenir, rien d’in­fai­sable. On pour­rait même lais­ser les pouvoirs de vote au contri­buable entre temps³ .

Pas d’im­pact sur la capa­cité de vendre ou de garder, pas d’im­pact sur la capa­cité de dilu­tion ou réin­ves­tis­se­ment, pas d’im­pact sur la direc­tion de l’en­tre­prise. On se contente de récu­pé­rer les divi­dendes (s’il y en a) et les sommes quand il y a trans­for­ma­tion en liqui­di­tés (si ça arrive un jour).

Ce serait un cadeau immense fait à ces ultra-riches⁴, mais si ça permet d’avan­cer : go !

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1. Même si ça me pose un problème éthique. Au nom de quoi devrait-on garan­tir qu’une société dite « fami­liale » reste propriété unique ou majo­ri­taire d’une famille ? Ce type de garan­tie ressemble furieu­se­ment à des privi­lèges d’an­cien régime qui ne cadrent pas vrai­ment avec ma vision répu­bli­caine. ↩︎
2. C’est un compro­mis. Ça ne me semble­rait pas impos­sible mais je sais que ça donne­rait des boutons à certains : La BPI est souvent un inves­tis­seur parmi d’autres en France. On pour­rait faire de même ici avec le trans­fert de parts de société au nom de la BPI (ou autre véhi­cule), et voir la cette dernière indem­ni­ser l’État à hauteur de valo­ri­sa­tions à déter­mi­ner entre eux. ↩︎
3. C’est là aussi un compro­mis. Ça me semble­rait normal mais je sais que ça donne­rait là aussi des boutons à certains : Si on dit que c’est du papier, ça fonc­tionne des deux côtés. On ne peut pas à la fois refu­ser la liqui­dité en prétex­tant que c’est du papier et refu­ser en même temps de céder au pro-rata ce que repré­sente le papier en ques­tion (dont le pouvoir de déci­sion). Je ne vois pas pourquoi on devrait garan­tir aux ultra-riches qu’ils gardent entier leur pouvoir et leur contrôle sur le monde, comme si c’était un dû. ↩︎
4. Parce que bon, les pauvres aussi aime­raient pouvoir dire qu’ils gardent le béné­fice de leur patri­moine et ne payent leur impôts qu’à leur mort, en fonc­tion de ce qu’il reste sur le compte en banque à ce moment là. Pourquoi est-ce qu’on fait ce cadeau unique­ment aux riches ? ↩︎