Tarifs de santé conven­tion­nés pour les non-affi­liés CPAM

Je lis des méde­cins parler de faire payer les étran­gers bien plus cher que les locaux et j’en ai été étonné. Véri­fi­ca­tion faite, les dispo­si­tions de la conven­tion entre les méde­cins et la CPAM ne vaut que pour les affi­liés à la CPAM.

« En outre, la conven­tion médi­cale béné­fi­cie à toutes celles et ceux dont les risques sont garan­tis par les régimes d’as­su­rance mala­die obli­ga­toire, y compris le régime de la couver­ture mala­die univer­selle et celui des acci­dents du travail et des mala­dies profes­sion­nelles. »

Conven­tion médi­cale 2016

Les méde­cins peuvent donc effec­ti­ve­ment faire payer plus cher les patients non couverts par la sécu­rité sociale.

Quid de l’hô­pi­tal ? Outre les dispo­si­tions de rembour­se­ment et de tiers payant, les non-affi­liés reçoivent-ils une facture d’un montant diffé­rent des affi­liés ? Dans quelle propor­tion ?