Sédi­tion

Trou­vaille dans l’ar­ticle 24 de la loi sur la liberté de la presse :

Tous cris ou chants sédi­tieux profé­rés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l’amende prévue pour les contra­ven­tions de la 5° classe.

Dans le diction­naire (Acadé­mie Française, dans le TLFi on parle d’auto­rité plutôt que de puis­sance) :

Sédi­tion : Émeute popu­laire, révolte, soulè­ve­ment contre la puis­sance établie

Il est donc inter­dit d’ap­pe­ler à la révolte contre l’au­to­rité publique. Assez dange­reux car c’est bien la seule possi­bi­lité contre un pouvoir qui outre­pas­se­rait ses droits. D’ailleurs la Décla­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen de 1793 (notre consti­tu­tion ne fait réfé­rence qu’à celle de 1789) contient un dernier article qui rentre à mon avis direc­te­ment en conflit avec l’in­ter­dic­tion plus haut :

Quand le gouver­ne­ment viole les droits du peuple, l’in­sur­rec­tion est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indis­pen­sable des devoirs.

Il ne s’agit pas de donner un blanc-sein à l’in­sur­rec­tion, mais tenir des propos sédi­tieux fait à mon avis direc­te­ment partie du débat démo­cra­tique. C’est non seule­ment un droit de remise en cause du système, mais aussi une échap­pa­toire néces­saire en cas de déra­page de l’au­to­rité. L’in­ter­dire revient à consi­dé­rer que le peuple n’a pas le droit de remettre en cause l’au­to­rité publique en elle-même. Au lieu que ce soit le peuple qui prête son pouvoir à l’État, c’est l’État qui concède des pouvoirs et des droits au peuple.


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Commentaires

6 réponses à “Sédi­tion”

  1. Avatar de Olivier G.

    Moui enfin appeler à l’émeute, ça n’est pas ce qu’on pourrait appeler un débat serein…

    1. Avatar de edaspet
      edaspet

      Appeler à renverser le régime en cours peut tout à fait être légitime ou nécessaire. Ce n’est pas comme si on manquait d’exemples dans les 12 derniers mois.

  2. Avatar de Emmanuel

    > Il est donc interdit d’appeler à la révolte contre l’autorité publique
    Non, il n’est pas dit que c’est interdit, il est dit que tu risques une prune de 5e classe (1500 euros pour caricaturer)
    http://fr.jurispedia.org/index.php/Contravention_de_cinqui%C3%A8me_classe_%28fr%29

    1. Avatar de edaspet
      edaspet

      J’echoue a voir la nuance que tu souhaites apporter. De fait quelque chose qui est puni par la loi est interdit. J’enchaînerai même pour dire que fut un moment ce type de contravention pouvait même amener à de la prison.
      J’aurai du mal à considérer ça comme autorisé

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