Sédi­tion

Trou­vaille dans l’ar­ticle 24 de la loi sur la liberté de la presse :

Tous cris ou chants sédi­tieux profé­rés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l’amende prévue pour les contra­ven­tions de la 5° classe.

Dans le diction­naire (Acadé­mie Française, dans le TLFi on parle d’auto­rité plutôt que de puis­sance) :

Sédi­tion : Émeute popu­laire, révolte, soulè­ve­ment contre la puis­sance établie

Il est donc inter­dit d’ap­pe­ler à la révolte contre l’au­to­rité publique. Assez dange­reux car c’est bien la seule possi­bi­lité contre un pouvoir qui outre­pas­se­rait ses droits. D’ailleurs la Décla­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen de 1793 (notre consti­tu­tion ne fait réfé­rence qu’à celle de 1789) contient un dernier article qui rentre à mon avis direc­te­ment en conflit avec l’in­ter­dic­tion plus haut :

Quand le gouver­ne­ment viole les droits du peuple, l’in­sur­rec­tion est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indis­pen­sable des devoirs.

Il ne s’agit pas de donner un blanc-sein à l’in­sur­rec­tion, mais tenir des propos sédi­tieux fait à mon avis direc­te­ment partie du débat démo­cra­tique. C’est non seule­ment un droit de remise en cause du système, mais aussi une échap­pa­toire néces­saire en cas de déra­page de l’au­to­rité. L’in­ter­dire revient à consi­dé­rer que le peuple n’a pas le droit de remettre en cause l’au­to­rité publique en elle-même. Au lieu que ce soit le peuple qui prête son pouvoir à l’État, c’est l’État qui concède des pouvoirs et des droits au peuple.