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Rede­vances : le gouver­ne­ment veut limi­ter la libre circu­la­tion des connais­sances

Le droit d’au­teur ne couvre que les créa­tions intel­lec­tuelles origi­nales, et unique­ment jusqu’à 70 ans après la vie de l’au­teur. Plus exac­te­ment, le droit moral sur l’œuvre persiste mais l’ex­clu­si­vité d’ex­ploi­ta­tion dispa­rait. Chacun est donc libre d’en faire des copies, des réuti­li­sa­tions ou des détour­ne­ments, y compris au sein d’une nouvelle œuvre, y compris à titre commer­cial.

Le critère d’ori­gi­na­lité est plus diffi­cile à appré­cier mais on consi­dère aujourd’­hui que pour être proté­gée, un œuvre doit être une créa­tion impré­gnée de l’es­prit de son auteur. Une photo­gra­phie fidèle d’un objet, fut-elle tech­nique­ment complexe et coûteuse, ne relève pas du droit d’au­teur. Il en va de même des créa­tions banales (la carte postale de la tour Eiffel en pied et sans recherche parti­cu­lière) ou fortuites (par exemple une photo dont le contenu n’est pas direc­te­ment ou indi­rec­te­ment décidé par le photo­graphe). Dans ces diffé­rents cas, vous n’êtes pas l’au­teur de l’œuvre, mais unique­ment l’opé­ra­teur d’un travail tech­nique de maté­ria­li­sa­tion, chose qui n’est pas couverte par le droit d’au­teur.

Très logique­ment, la numé­ri­sa­tion ou la copie numé­rique fidèle d’une œuvre dont l’au­teur est mort depuis plus de 70 ans est tota­le­ment libre. Vous avez non seule­ment le droit d’en créer une, mais vous avez aussi le droit de réuti­li­ser libre­ment et sans contrainte les copies réali­sées par d’autres.

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On peut penser que c’est tout aussi vrai léga­le­ment mais encore plus vrai mora­le­ment pour la copie fidèle d’une œuvre déte­nue et héber­gée par un musée public. En fait non : L’État se bat contre, en faisant entrer les copies numé­riques qu’il réalise dans la défi­ni­tion d’infor­ma­tion publique, qui elles sont proté­gées en tant que telles. L’in­ter­pré­ta­tion semble fran­che­ment hasar­deuse mais c’est celle souvent soute­nue.

Les poli­tiques récentes d’Open Data, au niveau français comme euro­péen, mettent à mal ce stra­ta­gème. L’au­to­ri­sa­tion de réuti­li­sa­tion des données publiques tend en effet à deve­nir la norme.

Libé­rer des copies d’œuvres publiques déte­nues par le public ? surtout pas ! Le gouver­ne­ment prévoit donc un nouveau projet de loi pour chan­ger tout ça : Les données cultu­relles publiques devien­draient une excep­tion au prin­cipe de libre circu­la­tion, ouvrant même la porte à de poten­tielles droits exclu­sifs au profits de tiers pendant jusqu’à 10 ans (ah les fameux parte­na­riats public-privé, qui dépos­sèdent le public au profit du privé et où o’ finit par payer deux fois la factu­re…)

Formi­dable idée où le public serait privée de la libre utili­sa­tion d’un copie numé­rique d’une œuvre cultu­relle du domaine public… à partir du moment où juste­ment elle est déte­nue par une orga­ni­sa­tion publique (donc payée par nos impôts). On marche sur la tête.

Il n’est pas trop tard pour faire du bruit et influen­cer tout ça. La quadra­ture du net est un bon point de départ. Ne lais­sons pas faire s’il vous plait.

2 réponses sur « Rede­vances : le gouver­ne­ment veut limi­ter la libre circu­la­tion des connais­sances »

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