Redevances : le gouvernement veut limiter la libre circulation des connaissances

Le droit d’auteur ne couvre que les créations intellectuelles originales, et uniquement jusqu’à 70 ans après la vie de l’auteur. Plus exactement, le droit moral sur l’œuvre persiste mais l’exclusivité d’exploitation disparait. Chacun est donc libre d’en faire des copies, des réutilisations ou des détournements, y compris au sein d’une nouvelle œuvre, y compris à titre commercial.

Le critère d’originalité est plus difficile à apprécier mais on considère aujourd’hui que pour être protégée, un œuvre doit être une création imprégnée de l’esprit de son auteur. Une photographie fidèle d’un objet, fut-elle techniquement complexe et coûteuse, ne relève pas du droit d’auteur. Il en va de même des créations banales (la carte postale de la tour Eiffel en pied et sans recherche particulière) ou fortuites (par exemple une photo dont le contenu n’est pas directement ou indirectement décidé par le photographe). Dans ces différents cas, vous n’êtes pas l’auteur de l’œuvre, mais uniquement l’opérateur d’un travail technique de matérialisation, chose qui n’est pas couverte par le droit d’auteur.

Très logiquement, la numérisation ou la copie numérique fidèle d’une œuvre dont l’auteur est mort depuis plus de 70 ans est totalement libre. Vous avez non seulement le droit d’en créer une, mais vous avez aussi le droit de réutiliser librement et sans contrainte les copies réalisées par d’autres.

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On peut penser que c’est tout aussi vrai légalement mais encore plus vrai moralement pour la copie fidèle d’une œuvre détenue et hébergée par un musée public. En fait non : L’État se bat contre, en faisant entrer les copies numériques qu’il réalise dans la définition d’information publique, qui elles sont protégées en tant que telles. L’interprétation semble franchement hasardeuse mais c’est celle souvent soutenue.

Les politiques récentes d’Open Data, au niveau français comme européen, mettent à mal ce stratagème. L’autorisation de réutilisation des données publiques tend en effet à devenir la norme.

Libérer des copies d’œuvres publiques détenues par le public ? surtout pas ! Le gouvernement prévoit donc un nouveau projet de loi pour changer tout ça : Les données culturelles publiques deviendraient une exception au principe de libre circulation, ouvrant même la porte à de potentielles droits exclusifs au profits de tiers pendant jusqu’à 10 ans (ah les fameux partenariats public-privé, qui dépossèdent le public au profit du privé et où o’ finit par payer deux fois la facture…)

Formidable idée où le public serait privée de la libre utilisation d’un copie numérique d’une œuvre culturelle du domaine public… à partir du moment où justement elle est détenue par une organisation publique (donc payée par nos impôts). On marche sur la tête.

Il n’est pas trop tard pour faire du bruit et influencer tout ça. La quadrature du net est un bon point de départ. Ne laissons pas faire s’il vous plait.

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