Lobbying pour la rede­vance de copie privée


Vous ache­tez un CD vierge pour vos sauve­gardes, une carte mémoire pour votre appa­reil photo ou votre GPS, un smart­phone, un PC, une tablette tactile, … : Vous payez une rede­vance, non négli­geable, au titre de la copie privée.

De cette rede­vance 25% sont affec­tés aux socié­tés de gestion collec­tives pour finan­cer la créa­tion, la diffu­sion du spec­tacle vivant ou des actions de forma­tion des artistes, et par exten­sion des actions de défense, de promo­tion et d’in­for­ma­tion enga­gées dans l’in­té­rêt des créa­teurs et de leurs œuvres.

La publi­ca­tion de PCIn­pact n’est pas récente mais il est inté­res­sant de regar­der le bas de la seconde page :

leurs actions auprès des pouvoirs publics en France, mais aussi au niveau euro­péen, puisqu’ils inter­viennent direc­te­ment auprès du Parle­ment euro­péen, voire de la Commis­sion. Par contre, je n’ai pas le chif­frage précis de toutes ces actions, car les comptes du SNEP sont présen­tés par nature de frais et non par desti­na­tion, ce qui est la règle comp­table en vigueur dans les syndi­cats profes­sion­nels

Donc quand vous payez votre rede­vance sur la copie privée, une partie des 25% est direc­te­ment et offi­ciel­le­ment affec­tée à des opéra­tions de lobbying auprès des pouvoirs publics français et euro­péens pour durcir le péri­mètre des droits d’au­teurs, et proba­ble­ment défendre voire renfor­cer cette même rede­vance sur la copie privée.

C’est juste magique comme montage, et propre­ment honteux.


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