Liberté des plate­formes


Il n’y a aucun droit inalié­nable à s’ex­pri­mer sur une quel­conque plate­forme. Un forum a le droit de vous dire d’al­ler voir ailleurs tout autant qu’un indi­vidu n’a aucune obli­ga­tion à vous écou­ter. Tout ça ne relève pas de la liberté d’ex­pres­sion.

Et pour­tant, c’est un peu plus complexe que ça.

C’est plus complexe que ça parce les liber­tés ne peuvent pas être que théo­riques, elle doivent être effec­tives. Dans un système à aspi­ra­tion démo­cra­tique, la liberté d’ex­pres­sion c’est aussi la capa­cité à faire surgir une opinion ou une pensée dans l’es­pace public, et la lais­ser circu­ler.

Certaines plate­formes d’ex­pres­sion sont aujourd’­hui telle­ment centrales qu’en exclure des opinions biai­se­rait grave­ment la volonté démo­cra­tique de nos pays. Cette exclu­sion peut, de fait, y deve­nir un problème de liberté d’ex­pres­sion.


Il n’y a rien de neuf dans tout ça. Les contraintes liées aux oligo­poles sont déjà tout à fait établies dans le milieu écono­mique. Dès que tu deviens trop central ou que ton poids est déme­suré au point de gêner un nouvel entrant, tu ne fais plus tout ce que tu veux ; on t’im­pose des règles et des obli­ga­tions pour sauve­gar­der la concur­rence.

Ce à quoi je fais réfé­rence n’est ni plus ni moins que la même chose, appliqué aux liber­tés. La concur­rence des idées n’est pas moins impor­tante que la concur­rence écono­mique.

Nous devrions consi­dé­rer la situa­tion d’oli­go­pole des plate­formes avant de trop vite dire qu’une société privée a le droit de défi­nir les règles internes qu’elle souhaite.

Les condi­tions d’uti­li­sa­tion et de modé­ra­tion de Face­book, Google, Twit­ter et quelques autres sont bel et bien des enjeux de liberté d’ex­pres­sion. La collec­ti­vité, via les États, a toute légi­ti­mité à avoir un droit de regard et à y appor­ter des contraintes ou obli­ga­tions — et ce autant vis à vis de ce qui doit être inter­dit que vis à vis de ce qui doit être auto­risé, et aux voies de recours.


Une fois que c’est dit, on fait quoi ? parce qu’é­vi­dem­ment, c’est compliqué. La suite est forcé­ment du registre de la pensée à haute voix plus que quelque chose d’af­fir­ma­tif.

Je ne crois pas à la solu­tion de l’au­to­rité de régu­la­tion qui va impo­ser des contraintes ou obli­ga­tion ad-hoc en réac­tion aux cas qui se présentent. Ça fonc­tionne pour l’au­to­rité de concur­rence au niveau écono­mique mais c’est vis à vis d’un nombre réduit d’ac­teurs, ayant tous les moyens de défendre leur posi­tion, et d’al­ler en justice le cas échéant.

Vis à vis de dizaines de millions de parti­cu­liers qui n’ont pas ces moyens, l’échelle n’est plus la bonne.

À partir du moment où une plate­forme devient centrale, j’ai tendance à penser que toute expres­sion légale doit être proté­gée. La plate­forme a éven­tuel­le­ment matière à défi­nir le comment mais plus le quoi.

Ça ne veut pas dire forcé­ment passer à une liberté d’ex­pres­sion à l’amé­ri­caine. Ça veut juste dire que les équi­libres entre ce qui peut être dit et ce qui ne peut pas être dit sont à régler au niveau de la collec­ti­vité publique et plus au niveau de la plate­forme privée. Ça veut dire prendre la loi comme réfé­rence et plus l’in­ter­pré­ta­tion interne des condi­tions d’uti­li­sa­tion. Si la loi n’est pas suffi­sante, complé­tons ou corri­geons la loi.


Et en pratique ? En pratique ça ne change fina­le­ment pas tant que ça le quoti­dien. Les plate­formes sont toujours contraintes de reti­rer les conte­nus mani­fes­te­ment illé­gaux qui lui ont été signa­lés, et éven­tuel­le­ment de les trans­mettre à l’au­to­rité judi­ciaire.

On peut rendre respon­sables ces mêmes plate­formes d’opé­rer une poli­tique de modé­ra­tion adap­tée à leur taille et aux propos qui y sont tenus. On a là une obli­ga­tion de moyens pour plus de pro-acti­vité que le para­graphe précé­dent.

La diffé­rence vient des conte­nus dont l’illé­ga­lité n’est pas mani­feste. Là l’uti­li­sa­teur doit avoir un moyen de recours rapide. S’il y a toujours litige, alors le contenu est remis en ligne et auto­ma­tique­ment trans­mis à une auto­rité judi­ciaire.

Idéa­le­ment on pour­rait imagi­ner que la trans­mis­sion signale si le problème est urgent (en référé), ou poten­tiel­le­ment grave / récur­rent (s’as­su­rer que l’au­to­rité judi­ciaire ne le laisse pas sous la pile).

Ça demande une chose claire : Remettre l’au­to­rité judi­ciaire dans la boucle, et donc des moyens adap­tés.

Ça peut se miti­ger (un peu) via l’obli­ga­tion de moyen décrite plus haut. Si la plate­forme trans­met trop de choses non perti­nentes, elle en serait rede­vable. Si la plate­forme trans­met essen­tiel­le­ment des choses perti­nentes, alors on peut comp­ter que les frais soient à la charge des parti­cu­liers qui font appel à tort (vu qu’ils le font en conscience).

Je n’ex­clus pas non plus qu’une grosse partie des trai­te­ments de premier niveau par l’au­to­rité judi­ciaire ne soient pas faits par des juges mais par des petites mains aux quali­fi­ca­tions moins impor­tantes.


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