Les députés rejettent la fiscalisation d’une partie de leur indemnité

Sans rire, prétexter qu’autoriser le contrôle d’une indemnité pour frais sur un poste public sous prétexte que ça violerait la vie privée des élus, il fallait oser.

On parle d’une somme allouée aux frais de mandats publics. Il s’agit peut être de la fonction la plus « publique » en France dans le sens où il s’agit de représenter directement le peuple. Comment imaginer que l’utilisation des fonds dédiés relève de la vie privée ?

Tout ce qui est fait avec une indemnité de mandat relève de la sphère publique par définition, ou le devrait. Le simple fait d’imaginer que le contrôle des fonds puissent poser une problématique de vie privée montre la confusion privé/public et l’urgence d’un contrôle. Il faut se croire en totale impunité pour avancer de tels arguments tout de même…

Je ne sais pas ce qu’il en est chez vous, mais je vous incite à déposer une note de frais professionnels sans en donner le détail, justifiant cette absence par le respect de votre vie privée. N’oubliez pas de filmer la réaction de votre direction ensuite pour envoyer la vidéo à votre député.

Le pire c’est que là il n’était même pas demandé à ce que les éléments de contrôles soient forcément rendus publics. Dans d’autres pays n’importe quel citoyen peut obtenir sur simple demande et en moins de 24h n’importe quelle note de frais de n’importe quel fonctionnaire ou élu. Ici le simple fait d’avoir à justifier l’utilisation des fonds pose problème. Question de conception de la démocratie et de la hiérarchie entre élu et citoyen je pense.

Les députés rejettent la fiscalisation d’une partie de leur indemnité, mais finalement personnellement plus que la fiscalisation ou non (s’ils ont besoin de la somme et qu’on fiscalise, il faudra augmenter d’autant), c’est l’absence de contrôle et les efforts déployés pour que ces sommes restent totalement sous l’usage arbitraire du député qui est inacceptable.

Plus de détails sur la rémunération des députés et l’ensemble des indemnités perçues.

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7 commentaires

  1. Le souci n°1 : que toute la réglementation touchant aux députés (ou presque) soit décidée… par les députés eux-mêmes : salaires, indemnisations, retraites fleuves, etc etc… bref ici aussi aucun contrôle possible par les citoyens.

    Il faudrait réfléchir à des outils permettant de contrôler et de rappeler aux élus qu’on ne leur a pas signé un chèque en blanc

  2. « Ah mais c’est une loi qui l’autorise donc c’est pas du tout pareil que pour le reste de la population ». Huhu. Et qui vote les lois ?

    (pour une fois) les commentaires de http://bercy.blog.lemonde.fr/2012/07/12/deputes-la-transparence-cest-pas-maintenant/ étaient pour certains intéressants et instructifs : transparence au R-U genre http://www.theyworkforyou.com/mp/edward_balls/morley_and_outwood ou aux USA les parlementaires ne peuvent pas s’auto-augmenter, c’est pour la législature suivante pas la leur. C’est pas grand chose mais c’est un minimum que l’on n’a même pas ici.

  3. Et avec ça, on demande au peuple de faire des efforts …
    Une fois un député a proposé de réformer les retraites des élus … ben ça eu le même aboutissement, ça n’a rien donné. C’est pas normal mais ce n’est pas étonnant.
    Que faire ? Bien que nous soyons dans une démocratie et que j’exerce mon rôle de citoyen en allant voter, j’ai l’impression que l’on ne peut que subir.

    1. Je refuse de lier ça aux « efforts ». Il ne s’agit pas de regarder qui a la plus grosse ou de flatter le sentiment de justice de certains en diminuant les indemnités.

      La transparence est un sujet indépendant et AMHA bien plus important sur le long terme.

    2. Je peu me tromper mais j »ai l’impression que le problème est en grande partie là. Je vote donc je suis en démocratie ? Pourtant le vote n’est pas une condition suffisante à la démocratie, ni même en fait une condition nécessaire (la démocratie athénienne n’élisait, il me semble, pas ses représentants, elle les tirais au sort.).

      J’ai l’impression que la France (mais c’est en fait le cas d’une bonne partie des pays qui se disent démocraties) est, non plus une démocratie, mais une république oligarchique. Les citoyens français vont certes régulièrement aux urnes élire les personnes qui les gouvernent. Mais je pense de plus en plus qu’ils n’ont pas la possibilité de voter pour des représentants du peuple qui les représenteraient réellement, et qu’ils n’ont que la possibilité de choisir quels seront les membres de la caste des gouvernants qui auront le pouvoir.

      Le choix d’une majorité des députés de refuser la transparence et de classer ces dépenses d’argent publique, comme quelque chose ayant un caractère personnel, tend à confirmer qu’ils n’estiment pas tant être élus pour répondre au bien et besoins commun du peuple français, mais simplement pour leur bénéfice personnel. Cet argent, ils le perçoivent théoriquement pour effectuer correctement leur travail de représentant du peuple, et non pour d’obscures activités ayant attrait à leur vie privée.

      Je n’ai pas forcement de solution à proposer, mais peut être que si, comme le dit souvent Richard Stallman, nous nommions les choses avec leur nom réel nous arriverions mieux à réfléchir, à avancer et à trouver des solutions ?

      1. La solution est simple :
        vous présenter aux élections, les remplacer et servir la France réellement en justifiant de vos dépenses, notes de frais à l’appui… je vous invite à signer la pétition en la matière sur http://www.change.org (Charles de Courson – député – montre enfin l’exemple) – N’oubliez pas que la France est située au 22ème rang des pays les moins corrompus au monde (sur 200 pays recensés)… donc 21 pays devant nous qui nous donnent l’exemple en matière de Démocratie – ce qui nous donne à réfléchir … non ?

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