Les dépu­tés rejettent la fisca­li­sa­tion d’une partie de leur indem­nité

Sans rire, prétex­ter qu’au­to­ri­ser le contrôle d’une indem­nité pour frais sur un poste public sous prétexte que ça viole­rait la vie privée des élus, il fallait oser.

On parle d’une somme allouée aux frais de mandats publics. Il s’agit peut être de la fonc­tion la plus « publique » en France dans le sens où il s’agit de repré­sen­ter direc­te­ment le peuple. Comment imagi­ner que l’uti­li­sa­tion des fonds dédiés relève de la vie privée ?

Tout ce qui est fait avec une indem­nité de mandat relève de la sphère publique par défi­ni­tion, ou le devrait. Le simple fait d’ima­gi­ner que le contrôle des fonds puissent poser une problé­ma­tique de vie privée montre la confu­sion privé/public et l’ur­gence d’un contrôle. Il faut se croire en totale impu­nité pour avan­cer de tels argu­ments tout de même…

Je ne sais pas ce qu’il en est chez vous, mais je vous incite à dépo­ser une note de frais profes­sion­nels sans en donner le détail, justi­fiant cette absence par le respect de votre vie privée. N’ou­bliez pas de filmer la réac­tion de votre direc­tion ensuite pour envoyer la vidéo à votre député.

Le pire c’est que là il n’était même pas demandé à ce que les éléments de contrôles soient forcé­ment rendus publics. Dans d’autres pays n’im­porte quel citoyen peut obte­nir sur simple demande et en moins de 24h n’im­porte quelle note de frais de n’im­porte quel fonc­tion­naire ou élu. Ici le simple fait d’avoir à justi­fier l’uti­li­sa­tion des fonds pose problème. Ques­tion de concep­tion de la démo­cra­tie et de la hiérar­chie entre élu et citoyen je pense.

Les dépu­tés rejettent la fisca­li­sa­tion d’une partie de leur indem­nité, mais fina­le­ment person­nel­le­ment plus que la fisca­li­sa­tion ou non (s’ils ont besoin de la somme et qu’on fisca­lise, il faudra augmen­ter d’au­tant), c’est l’ab­sence de contrôle et les efforts déployés pour que ces sommes restent tota­le­ment sous l’usage arbi­traire du député qui est inac­cep­table.

Plus de détails sur la rému­né­ra­tion des dépu­tés et l’en­semble des indem­ni­tés perçues.

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7 commentaires

  1. Le souci n°1 : que toute la réglementation touchant aux députés (ou presque) soit décidée… par les députés eux-mêmes : salaires, indemnisations, retraites fleuves, etc etc… bref ici aussi aucun contrôle possible par les citoyens.

    Il faudrait réfléchir à des outils permettant de contrôler et de rappeler aux élus qu’on ne leur a pas signé un chèque en blanc

  2. « Ah mais c’est une loi qui l’autorise donc c’est pas du tout pareil que pour le reste de la population ». Huhu. Et qui vote les lois ?

    (pour une fois) les commentaires de http://bercy.blog.lemonde.fr/2012/07/12/deputes-la-transparence-cest-pas-maintenant/ étaient pour certains intéressants et instructifs : transparence au R-U genre http://www.theyworkforyou.com/mp/edward_balls/morley_and_outwood ou aux USA les parlementaires ne peuvent pas s’auto-augmenter, c’est pour la législature suivante pas la leur. C’est pas grand chose mais c’est un minimum que l’on n’a même pas ici.

  3. Et avec ça, on demande au peuple de faire des efforts …
    Une fois un député a proposé de réformer les retraites des élus … ben ça eu le même aboutissement, ça n’a rien donné. C’est pas normal mais ce n’est pas étonnant.
    Que faire ? Bien que nous soyons dans une démocratie et que j’exerce mon rôle de citoyen en allant voter, j’ai l’impression que l’on ne peut que subir.

    1. Je refuse de lier ça aux « efforts ». Il ne s’agit pas de regarder qui a la plus grosse ou de flatter le sentiment de justice de certains en diminuant les indemnités.

      La transparence est un sujet indépendant et AMHA bien plus important sur le long terme.

    2. Je peu me tromper mais j »ai l’impression que le problème est en grande partie là. Je vote donc je suis en démocratie ? Pourtant le vote n’est pas une condition suffisante à la démocratie, ni même en fait une condition nécessaire (la démocratie athénienne n’élisait, il me semble, pas ses représentants, elle les tirais au sort.).

      J’ai l’impression que la France (mais c’est en fait le cas d’une bonne partie des pays qui se disent démocraties) est, non plus une démocratie, mais une république oligarchique. Les citoyens français vont certes régulièrement aux urnes élire les personnes qui les gouvernent. Mais je pense de plus en plus qu’ils n’ont pas la possibilité de voter pour des représentants du peuple qui les représenteraient réellement, et qu’ils n’ont que la possibilité de choisir quels seront les membres de la caste des gouvernants qui auront le pouvoir.

      Le choix d’une majorité des députés de refuser la transparence et de classer ces dépenses d’argent publique, comme quelque chose ayant un caractère personnel, tend à confirmer qu’ils n’estiment pas tant être élus pour répondre au bien et besoins commun du peuple français, mais simplement pour leur bénéfice personnel. Cet argent, ils le perçoivent théoriquement pour effectuer correctement leur travail de représentant du peuple, et non pour d’obscures activités ayant attrait à leur vie privée.

      Je n’ai pas forcement de solution à proposer, mais peut être que si, comme le dit souvent Richard Stallman, nous nommions les choses avec leur nom réel nous arriverions mieux à réfléchir, à avancer et à trouver des solutions ?

      1. La solution est simple :
        vous présenter aux élections, les remplacer et servir la France réellement en justifiant de vos dépenses, notes de frais à l’appui… je vous invite à signer la pétition en la matière sur http://www.change.org (Charles de Courson – député – montre enfin l’exemple) – N’oubliez pas que la France est située au 22ème rang des pays les moins corrompus au monde (sur 200 pays recensés)… donc 21 pays devant nous qui nous donnent l’exemple en matière de Démocratie – ce qui nous donne à réfléchir … non ?

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