Les 10 enga­ge­ments Anti­cor


Je suis embêté. Je m’ap­prê­tais à appuyer l’ini­tia­tive mais en fait j’ai deux désac­cords sur 10 points, et ça fait beau­coup.

J’ai un problème avec le 1– pas de casier et le 3– fin de l’im­mu­nité.

Avant d’ar­gu­men­ter pour les deux, j’ai­me­rais mettre un peu de contexte avec les paroles attri­buées au Cardi­nal Riche­lieu « Qu’on me donne six lignes écrites de la main du plus honnête homme, j’y trou­ve­rai de quoi le faire pendre. »

  1. instau­rer comme condi­tion d’éli­gi­bi­lité à toutes les élec­tions l’ab­sence de condam­na­tion inscrite au bulle­tin n° 2 du casier judi­ciaire ;

Je me rappelle tous ces dépu­tés qui un jour on dit « oui, moi aussi j’ai déjà fumé un joint ». Tech­nique­ment c’est de l’usage illi­cite de stupé­fiant. Une telle mesure devrait leur inter­dire de siéger. La seule diffé­rence c’est qu’ils n’ont pas été pris ou pour­sui­vis.

Je ne crois pas qu’il faille empê­cher quelqu’un de repré­sen­ter le peuple parce qu’il a fumé un joint, ni parce qu’il a été condamné pour outrage et rébel­lion dans une mani­fes­ta­tion passée. On sait combien c’est facile d’en être la cible quand on n’est pas déjà quelqu’un.

Je ne crois pas non plus qu’il eut fallu par exemple empê­cher José Bové d’être élu natio­nal sous prétexte qu’il a démonté un Mac Do lors d’une opéra­tion de protes­ta­tion.

Pire : À l’heure où François Fillon tente de s’ac­cro­cher aux branches en accu­sant ses adver­saires de vouloir le disqua­li­fier, vous imagi­nez si n’im­porte quel délit mineur pouvait rendre inéli­gible ? Nous trans­gres­sons tous la loi sur un point ou un autre. Tous, sans excep­tion. Il suffi­rait que l’exé­cu­tif force un peu la main pour cette fois réel­le­ment exclure un gêneur. Même si ça parait peu probable, je ne veux pas ouvrir cette voie au futur.

l’ins­tau­ra­tion d’une nouvelle clause d’éli­gi­bi­lité, faisant de l’ab­sence de toute condam­na­tion pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public un préa­lable à toute candi­da­ture

Cette formu­la­tion de la prési­den­tielle de 2012 était bien plus légi­time. Pour faire bonne mesure je n’au­rais pas été contre y ajou­ter les abus de bien sociaux ou d’autres délits liés au pouvoir et au détour­ne­ment de respon­sa­bi­li­tés. Ce sont là des délits graves, et surtout perti­nents vis à vis de l’exer­cice du pouvoir public.

Je suis furieux parce que cette année ils s’adonnent au popu­lisme et surfent sur la défiance envers les élus. Ce n’est pas ce que j’at­tends d’une asso­cia­tion aussi impor­tante.

Si on veut vrai­ment pous­ser la probité on pour­rait aussi impo­ser la publi­ca­tion du casier des candi­dats, la tota­lité cette fois. À chacun de justi­fier son passé ou de démon­trer que juste­ment c’est du passé mais on n’han­di­cape ainsi ni la repré­sen­tion ni la rési­lience face aux abus du pouvoir en place.

  1. suppri­mer l’in­vio­la­bi­lité dont béné­fi­cient le Président de la Répu­blique et les parle­men­taires (qui leur permet de ne pas être pour­suivi pendant la durée de leur mandat, même pour des actes étran­gers à l’exer­cice de leurs fonc­tions)

Petit aparté : L’im­mu­nité parle­men­taire est double. Irres­pon­sa­bi­lité et invio­la­bi­lité. Contrai­re­ment à ce que laisse entendre Anti­cor, l’ir­res­pon­sa­bi­lité ne concerne que les actes dans l’exer­cice de leur fonc­tion (c’est à dire quasi­ment que leur présence à l’As­sem­blée ou au Sénat). L’in­vio­la­bi­lité empêche les mesures coer­ci­tives pendant leur mandat mais, contrai­re­ment à ce que laisse entendre le texte d’An­ti­cor, n’em­pêche pas forcé­ment d’être mis en examen, ni même d’être condamné. S’il y a condam­na­tion à de la prison, ça atten­dra juste la fin du mandat.

Celui là est plus théo­rique mais il me semble encore plus dange­reux pour la démo­cra­tie (oui, rien que ça).

L’im­mu­nité prési­den­tielle c’est empê­cher que, même justi­fiés, des faits mineurs ne puissent mettre tout le pays en diffi­culté via la mise en cause de son repré­sen­tant. Injuste ou pas, ça me parait impor­tant et assez peu cher payé. Je n’ai pas en tête de cas où ça ait été un problème majeur.

L’ir­res­pon­sa­bi­lité parle­men­taire dans l’exer­cice de ses fonc­tions est aussi une liberté essen­tielle au fonc­tion­ne­ment des insti­tu­tions. Vous imagi­nez qu’un député soit inca­pable de parler de terro­risme ou de la loi sur l’apo­lo­gie du terro­risme sans être accusé d’apo­lo­gie ? moi pas. La liberté de parole proté­gée par l’im­mu­nité est essen­tielle au fonc­tion­ne­ment parle­men­taire.

Plus loin, on touche aussi à la sépa­ra­tion des pouvoirs et à la rési­lience du système répu­bli­cain.

On permet que l’exé­cu­tif, qui contrôle les forces de police et les procu­reurs, ne puisse empê­cher un parle­men­taire de faire son travail. On évite que n’im­porte quel poli­cier puisse enclen­cher arbi­trai­re­ment une garde à vue ou un contrôle d’iden­tité et bloque le parle­men­taire pendant un vote ou une décla­ra­tion. Si ça vous semble ridi­cule c’est que vous n’écou­tez pas assez l’ac­tua­lité inter­na­tio­nale.

On permet plus géné­ra­le­ment que le judi­ciaire ne puisse inquié­ter les repré­sen­tant de la nation, de même que l’ina­mo­vi­bi­lité des magis­trats les protège contre les pres­sions de l’exé­cu­tif.

Malgré toutes les polé­miques on vit ajourd’­hui une démo­cra­tie apai­sée. Ça n’a pas toujours été le cas. Certains ont tendance à oublier que nos grand-parents ont connu d’autres temps, que d’autres pays les vivent en ce moment, et que rien ne nous permet d’écar­ter des jours moins heureux en France dans le futur.

J’ai­me­rais qu’on évite de jeter nos assu­rances pour l’ave­nir juste parce que les risques ne semblent pas se réali­ser dès la semaine prochaine.

*

À noter que dans les deux immu­ni­tés ont des méca­nismes si jamais son béné­fi­ciaire est en roue libre.

La justice peut deman­der une levée de l’im­mu­nité parle­men­taire. Elle est déci­dée par les pairs du concerné (Assem­blée natio­nale ou Sénat). Contrai­re­ment à ce qu’on peut imagi­ner… ça arrive. Il y a eu huit levées d’im­mu­nité sur la manda­ture actuelle.

Pour rappel, l’in­vio­la­bi­lité n’em­pêche pas par prin­cipe les pour­suites ou la condam­na­tion. Il est très diffi­cile d’ima­gi­ner un refus de levée d’im­mu­nité pour un parle­men­taire offi­ciel­le­ment condamné.

Pour le Président il y a des possi­bi­li­tés d’em­pê­che­ment et de desti­tu­tion. C’est plus diffi­cile, mais ce n’est pas une mauvaise chose.


3 réponses à “Les 10 enga­ge­ments Anti­cor”

  1. Le troisième point est facile à régler : une nouvelle constitution pour recréer une démocratie parlementaire au lieu d’une monarchie présidentielle comme la Vè République actuelle :)

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