Impu­nité poli­cière

Juste quelques liens, à mon propre usage parce qu’à chaque fois qu’on me demande des réfé­rences sur ce type de cas, je ne sais pas les retrou­ver. D’autres s’ajou­te­ront proba­ble­ment avec le temps.

Le poli­cier se défend à propos d’un menot­tage sans justi­fi­ca­tion. Peu avant il a été prouvé par vidéo que l’in­ter­pel­la­tion ne corres­pon­dait pas à son PV et qu’il n’y avait pas eu la rébel­lion pour laquelle il portait plainte.

Ce serait, dit-on, un bizu­tage courant dans certains commis­sa­riats. Sauf que ce 16 mai 2020, les poli­ciers y vont fort en la jetant dans la geôle. La jeune gardienne de la paix se frac­ture le poignet. Elle a beau se plaindre, ses deux collègues la laissent mari­ner aux fers.

Le lende­main, ils sont obli­gés de consta­ter que la jeune femme ne jouait pas la comé­die : son poignet est bien abîmé. Qu’à cela ne tienne, ces deux membres d’une brigade de jour convainquent leur collègue de mettre sa bles­sure sur le compte du premier venu. Cela tombe bien, ils viennent de procé­der à l’in­ter­pel­la­tion un peu musclée d’un indi­vidu qui a refusé de se lais­ser contrô­ler et a résisté. L’homme est placé en garde à vue et un procès-verbal est dressé, détaillant par le menu de quelle manière il s’en est pris violem­ment à la poli­cière. La preuve : celle-ci voit un méde­cin qui lui délivre un arrêt de travail et établit son inca­pa­cité tempo­raire totale (ITT) à plusieurs dizaines de jours.

Au commis­sa­riat de Vanves, deux poli­ciers bruta­lisent une collègue et font accu­ser un tiers


Indi­gnés par les peines de prison ferme pronon­cées contre les fonc­tion­naires, leurs collègues ont mani­festé devant le tribu­nal de Bobi­gny. Le minis­tère de l’In­té­rieur a jugé la condam­na­tion « dispro­por­tion­née »

[…]

Ce jour-là, un poli­cier est blessé à la jambe, percuté par une voiture de police lors une course-pour­suite. Lui et ses collègues décident alors de mentir et accusent dans leur procès-verbal le conduc­teur de la voiture qu’ils pour­sui­vaient. Ce dernier est placé en garde à vue pour tenta­tive d’ho­mi­cide sur fonc­tion­naire de police, un crime passible de la perpé­tuité.

Polé­mique après la condam­na­tion de 7 poli­ciers

Dans leur rapport, ils avaient indiqué que l’homme s’était livré à une tran­sac­tion douteuse avant de s’en­fuir et de les percu­ter à deux reprises alors qu’ils lui deman­daient de s’ar­rê­ter.

Sur les images de vidéo surveillance de la ville, « on ne voit pas de crime ou de délit commis par le conduc­teur du scoo­ter », mais « on voit qu’un agent muni­ci­pal percute le scoo­ter avec son vélo et va au contact du conduc­teur » […]
A la suite de cette affaire, le maire de Belfort Damien Meslot avait suspendu « pour une durée indé­ter­mi­née » certaines actions de coopé­ra­tion entre la police muni­ci­pale et la police natio­nale. Il jugeait alors la garde à vue des deux poli­ciers muni­ci­paux « dispro­por­tion­née ».

Belfort: deux poli­ciers muni­ci­paux mis en examen pour « faux en écri­ture »


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