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Impact de la léga­li­sa­tion des échanges non marchands

Une nouvelle étude vient confor­ter l’idée que la contre­façon de biens imma­té­riels n’a d’im­pact néga­tif ni sur la créa­tion ni sur l’in­dus­trie cultu­relle, au moins concer­nant les échanges non marchands.

Cette dernière étude nous vient de la Commu­nauté euro­péenne elle-même, en se concen­trant sur la musique. En fait, malgré les décla­ra­tion publiques et poli­tiques, le fond ne fait plus tant débat que ça : L’im­pact lié aux échanges entre parti­cu­liers est au pire peu signi­fi­ca­tif sur le marché global.

Pour­tant je trouve que certains vont un peu vite dans les inter­pré­ta­tions et conclu­sions :

Si on consi­dère que la contre­façon n’a que peu d’im­pact globa­le­ment pour l’in­dus­trie, je ne crois pas avoir vu beau­coup de chiffres sur la répar­ti­tion des reve­nus. Il est tout à fait légi­time de penser que si le montant d’achat global n’est pas entamé, il puisse se repor­ter sur d’autres oeuvres ou d’autres types de pres­ta­tion.

Quel est l’im­pact sur la diver­sité de la créa­tion ? sur la rému­né­ra­tion de certaines caté­go­ries d’ac­teurs écono­miques ? ou plus simple­ment comment cette répar­ti­tion évolue­rait-elle si on ouvrait large­ment les échanges non marchands ?

Dans le même esprit, les études se basent sur le contexte actuel où les échanges non marchands ont un frein impor­tant du fait de leur illé­ga­lité en soi (très impor­tant pour une grande partie de la popu­la­tion) mais aussi de ce qu’im­plique cette illé­ga­lité au niveau de la visi­bi­lité de l’offre non marchande pour monsieur tout le monde, de la confiance qu’on peut accor­der ou non à ces acteurs non offi­ciels ou non recon­nus, de leur répu­ta­tion, de la peur du gendarme, etc.

Les résul­tats actuels peuvent-ils vrai­ment être consi­dé­rés comme conti­nus si on légi­time ces échanges non marchands et que les offres corres­pon­dantes passent en concur­rence directe des offres marchandes avec le prix comme seul diffé­rence ou presque ?

Bref, sauf à avoir manqué des éléments, ces études ne me paraissent pas être un élément perti­nent pour déci­der de la léga­li­sa­tion ou non des échanges non marchands. Ce serait large­ment les sur-inter­pré­ter.

Je ne tire que deux conclu­sions sur ces études :

  • Il n’est pas légi­time de deman­der des dommages et inté­rêts déme­su­rés aux coupables de ces partages non marchands
  • Inves­tir des sommes déme­su­rées ou aller jusqu’à enta­mer les équi­libres des liber­tés civiles pour frei­ner cette contre­façon n’a aucun sens écono­mique.

Je garde aussi deux faits essen­tiels qu’il serait dommage d’ou­blier :

  • Rien ne tuera la créa­tion, et surtout pas la capa­cité de chacun d’ac­cé­der et s’ap­pro­prier des conte­nus.
  • Si on n’uti­lise pas l’argent pour ache­ter ces biens cultu­rels, il sera utilisé pour d’autres biens cultu­rels, ou d’autres biens tout court. L’éco­no­mie globale ne tombera pas pour autant.

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