Impact de la légalisation des échanges non marchands

Une nouvelle étude vient conforter l’idée que la contrefaçon de biens immatériels n’a d’impact négatif ni sur la création ni sur l’industrie culturelle, au moins concernant les échanges non marchands.

Cette dernière étude nous vient de la Communauté européenne elle-même, en se concentrant sur la musique. En fait, malgré les déclaration publiques et politiques, le fond ne fait plus tant débat que ça : L’impact lié aux échanges entre particuliers est au pire peu significatif sur le marché global.

Pourtant je trouve que certains vont un peu vite dans les interprétations et conclusions :

Si on considère que la contrefaçon n’a que peu d’impact globalement pour l’industrie, je ne crois pas avoir vu beaucoup de chiffres sur la répartition des revenus. Il est tout à fait légitime de penser que si le montant d’achat global n’est pas entamé, il puisse se reporter sur d’autres oeuvres ou d’autres types de prestation.

Quel est l’impact sur la diversité de la création ? sur la rémunération de certaines catégories d’acteurs économiques ? ou plus simplement comment cette répartition évoluerait-elle si on ouvrait largement les échanges non marchands ?

Dans le même esprit, les études se basent sur le contexte actuel où les échanges non marchands ont un frein important du fait de leur illégalité en soi (très important pour une grande partie de la population) mais aussi de ce qu’implique cette illégalité au niveau de la visibilité de l’offre non marchande pour monsieur tout le monde, de la confiance qu’on peut accorder ou non à ces acteurs non officiels ou non reconnus, de leur réputation, de la peur du gendarme, etc.

Les résultats actuels peuvent-ils vraiment être considérés comme continus si on légitime ces échanges non marchands et que les offres correspondantes passent en concurrence directe des offres marchandes avec le prix comme seul différence ou presque ?

Bref, sauf à avoir manqué des éléments, ces études ne me paraissent pas être un élément pertinent pour décider de la légalisation ou non des échanges non marchands. Ce serait largement les sur-interpréter.

Je ne tire que deux conclusions sur ces études :

  • Il n’est pas légitime de demander des dommages et intérêts démesurés aux coupables de ces partages non marchands
  • Investir des sommes démesurées ou aller jusqu’à entamer les équilibres des libertés civiles pour freiner cette contrefaçon n’a aucun sens économique.

Je garde aussi deux faits essentiels qu’il serait dommage d’oublier :

  • Rien ne tuera la création, et surtout pas la capacité de chacun d’accéder et s’approprier des contenus.
  • Si on n’utilise pas l’argent pour acheter ces biens culturels, il sera utilisé pour d’autres biens culturels, ou d’autres biens tout court. L’économie globale ne tombera pas pour autant.

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