Sérieusement, on envisage de faire aujourd’hui exactement ce qu’on voulait empêcher en créant la CNIL : Croiser tous les fichiers publics, spécifiquement ceux qui tracent des questions sociales (retraite, famille, maladie, emploi, minimums sociaux).
On avait déjà croisé toute une série de fichiers policiers, accepté d’avoir eu pendant des années nombre de fichiers policiers officiels non déclarés, avec des informations obsolètes et souvent fausses (STIC, je pense à toi), parfois totalement illégales (traçage des rom et gens du voyage). Au mieux on a fait passé des lois quelques années après pour les légitimer. Au mieux on a eu droit à un entrefilet dans la presse.
Côté État, la CNIL n’a de toutes façons qu’un rôle consultatif dans nombre de cas. Le pire c’est quand son président vote au Sénat pour des projets que la CNIL réprouve. Joie.
Côté collectivités, la vidéo surveillance excessive qui ne respecte ni la proportionnalité ni la législation sur les règles d’exploitation est plutôt la norme que l’exception, quand elle est déclarée. Au pire on corrigera quand on se fera taper sur les doigts.
Côté privé le nombre de fichiers non déclarés ou hors la loi est juste phénoménal. Le traitement des données personnelles est fait quasiment sans limitation ni précautions. Négligence fautive ? Fuite de données personnelles ? Usage délictueux ? au pire il y a un rappel à la loi. Les sanctions sont exceptionnelles et absolument pas dissuasives.
Notre CNIL produit de très belles recommandations mais au final, elle sert à quoi ? Je suis volontairement provocateur, mais elle est à la fois stricte à la fois échoue à protéger les données du citoyen de l’état, des collectivités publiques, et des entreprises privées.
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