Ce n’est pas ce qui est en jeu en ce moment


Je fatigue de voir les réformes du code du travail justi­fiées au nom de la complexité règle­men­taire. J’ai l’im­pres­sion qu’à force de le répé­ter depuis 10 ans, ça s’im­prime chez chacun comme une évidence, sans fonde­ment concret.

Le code du travail est complexe. Oui. Proba­ble­ment.

Il s’agit d’équi­li­brer un rapport de force qui ne l’est pas par nature, pour des métiers et des situa­tions très diffé­rentes les unes des autres. Oui c’est complexe, et poten­tiel­le­ment épais. L’es­sen­tiel du code lui-même tient d’ailleurs aux conven­tions collec­tives et aux diffé­rentes couches d’ex­cep­tions règle­men­taires, pas aux règle­ments aux-même.

Je vous en prie, oubliez au moins les bêtises sur le poids ou l’aug­men­ta­tion du nombre de pages  du Dalloz. L’es­sen­tiel de l’aug­men­ta­tion au fur et à mesure des années n’est du ni au légis­la­tif ni au règle­men­taire, mais à la juris­pru­dence.

De manière inté­res­sante, en augmen­tant la part négo­ciable au niveau des branches et surtout au niveau de l’en­tre­prise, on va juste­ment devoir démul­ti­plier la juris­pru­dence à venir. Autant dire qu’on travaille dans le mauvais sens si c’est ça la moti­va­tion.

C’est du poin­tillisme règle­men­taire. Oui, mais ce n’est pas forcé­ment si mal.

Nous avons des textes pour tout. Je suis certain qu’on doit trou­ver quelque part un texte qui défi­nit à quelle hauteur un sala­rié sans quali­fi­ca­tion peut monter sur une échelle, et à quelle condi­tion le baudrier devient obli­ga­toire.

Ce n’est pas spéci­fique au code du travail. C’est tout notre droit qui est ainsi. Il doit aussi certai­ne­ment y avoir un texte qui défi­nit l’écar­te­ment maxi­mum entre les barreaux ou la résis­tance mini­male des maté­riaux en fonc­tion de la tempé­ra­ture.

Les améri­cains sont à l’autre bout du spectre. Ils ont un droit assez court, avec des prin­cipes géné­raux, et une grande lati­tude au niveau des tribu­naux. L’es­sen­tiel se passe au niveau des juris­pru­dences.

Les deux systèmes ont des avan­tages et des défauts. Un juriste saura proba­ble­ment mieux en faire une disser­ta­tion mais ça n’a en tout cas rien à voir avec le code du travail.

Ce qui est certain c’est que notre droit ouvre une sécu­rité juri­dique bien plus forte. Certes on peut excep­tion­nel­le­ment outre­pas­ser un règle­ment sans le savoir mais c’est encore plus vrai si le règle­ment n’est qu’im­pli­cite.

Au moins ici la limite est connue, codi­fiée. L’em­ployeur sait à l’avance s’il peut ou s’il ne peut pas, au lieu de se retrou­ver à argu­men­ter dans le subjec­tif en s’épau­lant de 20 juge­ments passés contra­dic­toires.

Reti­rons la complexité inutile. Facile à dire.

Je dis oui. Qui serait pour garder l’inu­tile ?

Main­te­nant, même en restant entre gens construc­tifs je mets au défi de trou­ver si faci­le­ment ce qui est inutile. La plupart des règles ne sortent pas de nulle part. Elles sont toutes la consé­quence d’une situa­tion passée, où on a jugé qu’elles étaient néces­saires.

Bref. Il y a certai­ne­ment du ménage à faire mais c’est un gros boulot de fond, sur une myriade de points de détail, à prendre un par un. Un travail qui néces­site de se rensei­gner sur l’his­toire de chacun de ces points pour comprendre la moti­va­tion à son origine, puis compa­rer à la situa­tion d’aujourd’­hui en s’ap­puyant sur les statis­tiques concer­nées, voire d’en comman­der à l’INSEE si elles n’existent pas.

Ça va être long, et c’est une démarche tota­le­ment oppo­sée à la commu­ni­ca­tion actuelle du « allons vite et bouclons ça avant la fin de l’an­née ».

La diffé­rence est d’ailleurs simple à faire. La complexité règle­men­taire est… règle­men­taire. Il n’y a pas besoin de loi ou d’ha­bi­li­ta­tion d’or­don­nances, pas besoin d’ac­cord entre les parte­naires sociaux. Il suffit de simples décrets.

Si on parle de lois et d’ha­bi­li­ta­tions d’or­don­nances, c’est que ce n’est pas à ça qu’on touche. La complexité règle­men­taire est l’ex­cuse de façade.

Simpli­fions le code du travail. Chiche.

Sérieu­se­ment, chiche. Les indem­ni­tés de départ d’un sala­rié ? Il y a la règle géné­rale. Puis il y a la conven­tion collec­tive. Mais ça dépend géné­ra­le­ment du statut cadre, non-cadre, direc­tion. Mais certaines règles ne s’ac­tivent qu’à partir d’une certaine ancien­neté. Mais l’an­cien­neté prend parfois en compte les congés mala­die et parfois pas tota­le­ment. Et je suis certain que certaines conven­tions collec­tives ont des règles encore plus complexes.

Bref, si on veut simpli­fier on peut déjà unifor­mi­ser, au moins sur ce qui n’est pas propre à un métier. Que les horaires de travail se gèrent diffé­rem­ment pour un boulan­ger et pour un employé de bureau, ça se conçoit. Qu’ils aient des règles de calcul diffé­rentes en fonc­tion de leur ancien­neté, c’est plus diffi­cile à moti­ver.

Des règles claires et communes, et donc une juris­pru­dence elle-aussi plus lisible et plus faci­le­ment géné­ra­li­sa­ble… moi je suis pour. Le code sera plus léger et plus simple.

Main­te­nant quand je regarde la dernière loi sur le travail ou ce qu’on prépare prochai­ne­ment, il n’y a aucune simpli­fi­ca­tion à l’ordre du jour. *Aucu­ne*. Le code géné­ral garde toute sa complexité, voire s’en voit ajou­ter. Par contre on veut enri­chir les cas parti­cu­liers, les capa­ci­tés de négo­cia­tion au niveau de la branche, puis celles au niveau de l’en­tre­prise.

Chacun aura des règles diffé­rentes, dont les équi­libres seront à inter­pré­ter (surtout si on ne veut pas avoir de poin­tillisme règle­men­taire), avec le risque qu’un juge fasse primer une règle sur un autre le jour où il aura à tran­cher. La juris­pru­dence elle-même en sera complexi­fiée vu que les termes seront diffé­rents d’un texte à l’autre et qu’en plus l’ac­cord devra s’in­ter­pré­ter dans le contexte d’une entre­prise parti­cu­lière. Simpli­fier, vrai­ment ? des clous !

Choix de société. Soyons honnêtes.

Les futurs chan­ge­ments ne résolvent pas le poin­tillisme règle­men­taire. Ils ne simpli­fient pas la situa­tion juri­dique. Ils la complexi­fie­ront dras­tique­ment.

Non, ce qui vient c’est d’une part une modi­fi­ca­tion de l’équi­libre au niveau du code de travail, et ensuite un chan­ge­ment de modèle sur la protec­tion des sala­riés.

On peut être pour ou contre ces deux évolu­tions, mais soyons honnêtes et arrê­tons de nous cacher derrière les lieux communs du « code du travail trop lourd et trop complexe ». Que ce soit vrai ou pas, ce n’est pas ce qui est en jeu en ce moment.

Ça permet­tra au moins d’abor­der le débat de fond, de savoir quelle société nous voulons, quels équi­libres nous souhai­tons. C’est bien de ça dont on parle, et certai­ne­ment pas de la complexité du code du travail.


Une réponse à “Ce n’est pas ce qui est en jeu en ce moment”

  1. C’est exactement la teneur des discussions dans les commentaires des différents journaux parlant récemment de la réforme, où l’on se heurte à des préjugés et des réflexions toutes faites de personnes n’ayant jamais mis le début d’un bout de nez dans ce fameux code. Sans compter qu’un collectif de juristes a récemment publié un code du travail réécrit, divisant par 4 l’actuel, et pour autant, disent-ils (je ne l’ai pas lu), en augmentant les protections du salarié.

    Comme quoi ce n’est la surprotection des salariés ou la rigidité du code (selon certains) qui est la cause de l’accumulation des textes…

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