Je me suis longtemps posé la question de la légalité des fouilles. Je n’ai jamais lu de texte clair à ce sujet. Visiblement on était dans l’usage difficile ou impossible à remettre en cause mais sans base légale.
Tout au plus certains sites proposent de déclarer quelque chose comme « je n’y consens pas, je ne prête pas mon concours, mais je ne me rebelle pas au cas où vous le faites vous-même en ayant le droit de vous passer de mon consentement ».
« la palpation de sécurité opérée sur une personne faisant l’objet d’un contrôle d’identité n’autorise pas l’officier de police judiciaire à procéder, sans l’assentiment de l’intéressé, à la fouille de sa sacoche, dès lors que cette palpation n’a pas préalablement révélé l’existence d’un indice de la commission d’une infraction flagrante ».
— Cour de cassation, chambre criminelle, via Dalloz
Bien évidemment, vous vous essayiez de laisser les policier vous fouiller sans donner votre accord ou que vous refusiez en citant la jurisprudence, vous risquez surtout d’énerver les forces de police et qu’ils considèrent ça comme rébellion.
Il reste, qu’en ces temps où la loi et les usages donnent tous les droits à l’État et la police, cette précision est plus qu’appréciable.
Dalloz continue en rappelant que ça ne vaut pas en cas de flagrance, ni si la palpation laisse effectivement penser à infraction.
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