Faut-il éteindre la CNIL ?

Sérieu­se­ment, on envi­sage de faire aujourd’­hui exac­te­ment ce qu’on voulait empê­cher en créant la CNIL : Croi­ser tous les fichiers publics, spéci­fique­ment ceux qui tracent des ques­tions sociales (retraite, famille, mala­die, emploi, mini­mums sociaux).

On avait déjà croisé toute une série de fichiers poli­ciers, accepté d’avoir eu pendant des années nombre de fichiers poli­ciers offi­ciels non décla­rés, avec des infor­ma­tions obso­lètes et souvent fausses (STIC, je pense à toi), parfois tota­le­ment illé­gales (traçage des rom et gens du voyage). Au mieux on a fait passé des lois quelques années après pour les légi­ti­mer. Au mieux on a eu droit à un entre­fi­let dans la presse.

Côté État, la CNIL n’a de toutes façons qu’un rôle consul­ta­tif dans nombre de cas. Le pire c’est quand son président vote au Sénat pour des projets que la CNIL réprouve. Joie.

Côté collec­ti­vi­tés, la vidéo surveillance exces­sive qui ne respecte ni la propor­tion­na­lité ni la légis­la­tion sur les règles d’ex­ploi­ta­tion est plutôt la norme que l’ex­cep­tion, quand elle est décla­rée. Au pire on corri­gera quand on se fera taper sur les doigts.

Côté privé le nombre de fichiers non décla­rés ou hors la loi est juste phéno­mé­nal. Le trai­te­ment des données person­nelles est fait quasi­ment sans limi­ta­tion ni précau­tions. Négli­gence fautive ? Fuite de données person­nelles ? Usage délic­tueux ? au pire il y a un rappel à la loi. Les sanc­tions sont excep­tion­nelles et abso­lu­ment pas dissua­sives.

Notre CNIL produit de très belles recom­man­da­tions mais au final, elle sert à quoi ? Je suis volon­tai­re­ment provo­ca­teur, mais elle est à la fois stricte à la fois échoue à proté­ger les données du citoyen de l’état, des collec­ti­vi­tés publiques, et des entre­prises privées.


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Commentaires

3 réponses à “Faut-il éteindre la CNIL ?”

  1. Avatar de Gilles

    Ben déjà, tu dois déclarer ton site à la CNIL car il « récolte » des infos des navigateurs par exemple (ne serait-ce que le referrer, l’IP dans les logs Apache, etc.) je crois.
    Tu l’as fait toi ?
    Moi… j’ai oublié :p

    De plus, tu n’as pas mis en place le plugin « Cookie Law » pour WordPress, qui est plutôt obligatoire.

    Je dirais que la CNIL a une utilité relative.
    Déjà en tant que « conseilleuse de bonne pratique » et parce qu’ensuite, via les déclarations des sites/fichiers, etc. on voit parfois arriver de drôles de choses donc on est alors au courant officiellement.

    1. Avatar de Éric
      Éric

      Pas fait, à priori je suis dispensé : http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/87/

      La loi sur les cookies c’est le genre de délire qui part d’une bonne intention mais mise en oeuvre de façon totalement déconnectée de la réalité, et qui remplace au final les vrais contrôles de fond et les vraies loi de fond. Puis elle se place au niveau européen, donc CNIL ou pas CNIL ça n’y change pas grand chose.

  2. Avatar de Damien Clauzel

    Changer la direction de la CNIL, et remettre sur pied son orientation et sa mission, serait déjà un très bon début.

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