Carnet de notes

Sédi­tion

Trou­vaille dans l’ar­ticle 24 de la loi sur la liberté de la presse :

Tous cris ou chants sédi­tieux profé­rés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l’amende prévue pour les contra­ven­tions de la 5° classe.

Dans le diction­naire (Acadé­mie Française, dans le TLFi on parle d’auto­rité plutôt que de puis­sance) :

Sédi­tion : Émeute popu­laire, révolte, soulè­ve­ment contre la puis­sance établie

Il est donc inter­dit d’ap­pe­ler à la révolte contre l’au­to­rité publique. Assez dange­reux car c’est bien la seule possi­bi­lité contre un pouvoir qui outre­pas­se­rait ses droits. D’ailleurs la Décla­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen de 1793 (notre consti­tu­tion ne fait réfé­rence qu’à celle de 1789) contient un dernier article qui rentre à mon avis direc­te­ment en conflit avec l’in­ter­dic­tion plus haut :

Quand le gouver­ne­ment viole les droits du peuple, l’in­sur­rec­tion est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indis­pen­sable des devoirs.

Il ne s’agit pas de donner un blanc-sein à l’in­sur­rec­tion, mais tenir des propos sédi­tieux fait à mon avis direc­te­ment partie du débat démo­cra­tique. C’est non seule­ment un droit de remise en cause du système, mais aussi une échap­pa­toire néces­saire en cas de déra­page de l’au­to­rité. L’in­ter­dire revient à consi­dé­rer que le peuple n’a pas le droit de remettre en cause l’au­to­rité publique en elle-même. Au lieu que ce soit le peuple qui prête son pouvoir à l’État, c’est l’État qui concède des pouvoirs et des droits au peuple.

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Éric

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Commentaires

6 réponses à “Sédi­tion”

  1. Avatar de Olivier G.
    Olivier G.

    Moui enfin appeler à l’émeute, ça n’est pas ce qu’on pourrait appeler un débat serein…

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    1. Avatar de edaspet
      edaspet

      Appeler à renverser le régime en cours peut tout à fait être légitime ou nécessaire. Ce n’est pas comme si on manquait d’exemples dans les 12 derniers mois.

  2. Avatar de Emmanuel
    Emmanuel

    > Il est donc interdit d’appeler à la révolte contre l’autorité publique
    Non, il n’est pas dit que c’est interdit, il est dit que tu risques une prune de 5e classe (1500 euros pour caricaturer)
    http://fr.jurispedia.org/index.php/Contravention_de_cinqui%C3%A8me_classe_%28fr%29

    Répondre
    1. Avatar de edaspet
      edaspet

      J’echoue a voir la nuance que tu souhaites apporter. De fait quelque chose qui est puni par la loi est interdit. J’enchaînerai même pour dire que fut un moment ce type de contravention pouvait même amener à de la prison.
      J’aurai du mal à considérer ça comme autorisé

    2. Avatar de Emmanuel
      Emmanuel

      Disons que la nuance que je vois est déjà celle des mots employés. Le texte ne dit clairement pas « il est interdit de ». Les textes de Loi sont tellement alambiqués et signifiant à la virgule près (et opaques pour le commun du peuple aussi) que je pense que ce point a son importance. Alors oui, il y a du sous-entendu, mais je pense aussi (et là j’interprète, bien évidemment) que ce n’est pas du tout la même chose d’interdire autoritairement que de dissuader ou responsabiliser en disant « si vous le faites, vous encourez telle peine ».

      Ensuite, comme tu le soulignes et tel qu’il est précisé dans le détail de la contravention de 5e classe, cette contravention est aujourd’hui moins sévère qu’autrefois (prison). Et puis, a t-on des exemples d’application stricte et récente de cette loi ? Je l’ignore, mais si ça se trouve, entre l’esprit et la lettre, elle n’est peut-être pas tant appliquée que cela. Je comprends ton point de vue toutefois.

      > Au lieu que ce soit le peuple qui prête son pouvoir à l’État, c’est l’État qui concède des pouvoirs et des droits au peuple.
      Oui, là je suis 100% d’accord, mais il y a longtemps que le rapport s’est malheureusement inversé :-\ Tout comme le rapport que l’on a avec les banques, en position dominante alors que c’est nous qui leur confions l’argent.

    3. Avatar de edaspet
      edaspet

      Peut être pas appliquée mais je ne compte pas non plus tenir de propos sedditieux. Mais comme toutes les lois, dire « pas grave ce n’est pas appliqué » c’est se soumettre à l’arbitraire du futur.

      D’autant plus que le propre d’une contravention c’est qu’elle est applicable directement par constatation, pas de jugement

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