Sisi, c’est bien un parti

On m’a dit « ce n’est pas un parti, c’est un mouve­ment ». Le marke­ting n’est pas l’ex­clu­si­vité d’Em­ma­nuel Macron. Il ne s’agit que d’un bel enro­bage de voca­bu­laire.

Plutôt que de partir dans une grande démons­tra­tion, je propose d’al­ler sur le site offi­ciel de la France Insou­mise et de cliquer sur la rubrique « donner ». Je cite :

Pour finan­cer les dépenses liées à l’or­ga­ni­sa­tion d’évé­ne­ments, aux campagnes prési­den­tielle et légis­la­tives, à l’achat de maté­riel, au fonc­tion­ne­ment de ce site, etc., nous avons besoin du soutien finan­cier de chacun.e d’entre vous.

Moi une struc­ture juri­dique qui a dans son objet de finan­cer des campagnes aux élec­tions natio­nales, j’ap­pelle ça un parti poli­tique. Vous pouvez contes­ter la déno­mi­na­tion mais…

Un reçu, édité par la CNCCFP, vous sera adressé et vous permet­tra de déduire cette somme de vos impôts dans les limites fixées par la loi.

Pour rappel, la CNCCFP c’est la commis­sion natio­nale des comptes de campagne et des finan­ce­ments poli­tiques. Bref, l’ins­tance qui s’oc­cupe des comptes des partis poli­tiques.

S’il fallait une dernière confir­ma­tion, les limites de la loi sont expli­ci­te­ment rappe­lée plus bas dans la page et ce sont bien celles des partis poli­tiques. Les règles géné­rales des asso­cia­tions à but non lucra­tif sont beau­coup plus souples :

La loi n° 95–65 du 19 janvier 1995 précise que seules les personnes physiques sont auto­ri­sées à verser des dons et des coti­sa­tions à un parti ou grou­pe­ment poli­tique.
Tout don de personne morale (entre­prise, asso­cia­tion, SCI, compte profes­sion­nel de profes­sions libé­rales ou de commerçants…) est donc inter­dit.
Le montant cumulé des dons et des coti­sa­tions d’adhé­rent-e à une ou plusieurs forma­tions poli­tiques est plafonné à 7 500 euros par personne et par an depuis la loi n° 2013–907 du 11 octobre 2013
La France Insou­mise ne peut accep­ter de dons que par l’in­ter­mé­diaire de son manda­taire finan­cier : l’As­so­cia­tion de Finan­ce­ment de La France Insou­mise (ALFI), agréée le 23/01/2017, n°1202, paru­tion au JO le 31/12/2016).
Les dons et coti­sa­tions en espèces de plus de 150 € (cumu­lées sur un an) ne sont pas accep­tés et ne donnent pas droit à réduc­tion d’im­pôt.
Les dons et les coti­sa­tions versés à l’AFLFI par chèque ou carte ou vire­ment donnent droit à une réduc­tion d’im­pôt de 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu impo­sable et de 15 000 euros par an et par foyer fiscal.

Bref, il y a deux asso­cia­tions, décla­rées en même temps, une pour l’ac­ti­vité poli­tique elle-même et une asso­cia­tion sœur, passage obligé pour tout finan­ce­ment. C’est comme ça que sont struc­tu­rés tous les partis que je connais, et je suppose que c’est tout simple­ment une obli­ga­tion légale.

S’il en fallait plus, la charte pour les légis­la­tives demande aux candi­dats inves­tis de se ratta­cher à l’AFLFI pour ce qui est du finan­ce­ment poli­tique public, et de former un groupe à l’As­sem­blée Natio­nale qui soit au nom de la France Insou­mise.

La France Insou­mise, via ses deux asso­cia­tions loi 1901, inves­tit des candi­dats, leur impose une ligne de conduite, créé un grou­pe­ment dédié dans l’exer­cice du pouvoir, et se destine à rece­voir un finan­ce­ment poli­tique public.

Je prends la défi­ni­tion de Wiki­pe­dia, celles du TLFi et de l’Aca­dé­mie française étant encore plus larges :

Un parti poli­tique est une orga­ni­sa­tion poli­tique qui cherche à influen­cer une poli­tique gouver­ne­men­tale, en nommant ses propres candi­dats et en tentant d’ob­te­nir des mandats poli­tiques.

Plus géné­ra­le­ment, la notion de parti poli­tique possède deux défi­ni­tions. La première, d’ordre idéo­lo­gique, est presque syno­nyme de faction : il s’agit, pour reprendre les termes de Benja­min Cons­tant, d’une « réunion d’hommes qui professent la même doctrine poli­tique »¹.

La seconde, d’ordre insti­tu­tion­nel, le tient pour un élément essen­tiel du jeu démo­cra­tique : « elle consiste à saisir le parti poli­tique en tant que forme poli­tique, struc­ture d’or­ga­ni­sa­tion de la démo­cra­tie »².

En France, un parti poli­tique est une asso­cia­tion loi de 1901.

Il va falloir argu­men­ter sévère pour affir­mer que ça ne corres­pond pas à la situa­tion, autant dans la défi­ni­tion géné­rale que dans les deux défi­ni­tions parti­cu­lières. Tout au plus la France Insou­mise peut dire qu’elle n’est pas un parti poli­tique mais un grou­pe­ment poli­tique. La diffé­rence est pure­ment litté­raire.