Sisi, c’est bien un parti

On m’a dit « ce n’est pas un parti, c’est un mouve­ment ». Le marke­ting n’est pas l’ex­clu­si­vité d’Em­ma­nuel Macron. Il ne s’agit que d’un bel enro­bage de voca­bu­laire.

Plutôt que de partir dans une grande démons­tra­tion, je propose d’al­ler sur le site offi­ciel de la France Insou­mise et de cliquer sur la rubrique « donner ». Je cite :

Pour finan­cer les dépenses liées à l’or­ga­ni­sa­tion d’évé­ne­ments, aux campagnes prési­den­tielle et légis­la­tives, à l’achat de maté­riel, au fonc­tion­ne­ment de ce site, etc., nous avons besoin du soutien finan­cier de chacun.e d’entre vous.

Moi une struc­ture juri­dique qui a dans son objet de finan­cer des campagnes aux élec­tions natio­nales, j’ap­pelle ça un parti poli­tique. Vous pouvez contes­ter la déno­mi­na­tion mais…

Un reçu, édité par la CNCCFP, vous sera adressé et vous permet­tra de déduire cette somme de vos impôts dans les limites fixées par la loi.

Pour rappel, la CNCCFP c’est la commis­sion natio­nale des comptes de campagne et des finan­ce­ments poli­tiques. Bref, l’ins­tance qui s’oc­cupe des comptes des partis poli­tiques.

S’il fallait une dernière confir­ma­tion, les limites de la loi sont expli­ci­te­ment rappe­lée plus bas dans la page et ce sont bien celles des partis poli­tiques. Les règles géné­rales des asso­cia­tions à but non lucra­tif sont beau­coup plus souples :

La loi n° 95–65 du 19 janvier 1995 précise que seules les personnes physiques sont auto­ri­sées à verser des dons et des coti­sa­tions à un parti ou grou­pe­ment poli­tique.
Tout don de personne morale (entre­prise, asso­cia­tion, SCI, compte profes­sion­nel de profes­sions libé­rales ou de commerçants…) est donc inter­dit.
Le montant cumulé des dons et des coti­sa­tions d’adhé­rent-e à une ou plusieurs forma­tions poli­tiques est plafonné à 7 500 euros par personne et par an depuis la loi n° 2013–907 du 11 octobre 2013
La France Insou­mise ne peut accep­ter de dons que par l’in­ter­mé­diaire de son manda­taire finan­cier : l’As­so­cia­tion de Finan­ce­ment de La France Insou­mise (ALFI), agréée le 23/01/2017, n°1202, paru­tion au JO le 31/12/2016).
Les dons et coti­sa­tions en espèces de plus de 150 € (cumu­lées sur un an) ne sont pas accep­tés et ne donnent pas droit à réduc­tion d’im­pôt.
Les dons et les coti­sa­tions versés à l’AFLFI par chèque ou carte ou vire­ment donnent droit à une réduc­tion d’im­pôt de 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu impo­sable et de 15 000 euros par an et par foyer fiscal.

Bref, il y a deux asso­cia­tions, décla­rées en même temps, une pour l’ac­ti­vité poli­tique elle-même et une asso­cia­tion sœur, passage obligé pour tout finan­ce­ment. C’est comme ça que sont struc­tu­rés tous les partis que je connais, et je suppose que c’est tout simple­ment une obli­ga­tion légale.

S’il en fallait plus, la charte pour les légis­la­tives demande aux candi­dats inves­tis de se ratta­cher à l’AFLFI pour ce qui est du finan­ce­ment poli­tique public, et de former un groupe à l’As­sem­blée Natio­nale qui soit au nom de la France Insou­mise.

La France Insou­mise, via ses deux asso­cia­tions loi 1901, inves­tit des candi­dats, leur impose une ligne de conduite, créé un grou­pe­ment dédié dans l’exer­cice du pouvoir, et se destine à rece­voir un finan­ce­ment poli­tique public.

Je prends la défi­ni­tion de Wiki­pe­dia, celles du TLFi et de l’Aca­dé­mie française étant encore plus larges :

Un parti poli­tique est une orga­ni­sa­tion poli­tique qui cherche à influen­cer une poli­tique gouver­ne­men­tale, en nommant ses propres candi­dats et en tentant d’ob­te­nir des mandats poli­tiques.

Plus géné­ra­le­ment, la notion de parti poli­tique possède deux défi­ni­tions. La première, d’ordre idéo­lo­gique, est presque syno­nyme de faction : il s’agit, pour reprendre les termes de Benja­min Cons­tant, d’une « réunion d’hommes qui professent la même doctrine poli­tique »1.

La seconde, d’ordre insti­tu­tion­nel, le tient pour un élément essen­tiel du jeu démo­cra­tique : « elle consiste à saisir le parti poli­tique en tant que forme poli­tique, struc­ture d’or­ga­ni­sa­tion de la démo­cra­tie »2.

En France, un parti poli­tique est une asso­cia­tion loi de 1901.

Il va falloir argu­men­ter sévère pour affir­mer que ça ne corres­pond pas à la situa­tion, autant dans la défi­ni­tion géné­rale que dans les deux défi­ni­tions parti­cu­lières. Tout au plus la France Insou­mise peut dire qu’elle n’est pas un parti poli­tique mais un grou­pe­ment poli­tique. La diffé­rence est pure­ment litté­raire.

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2 commentaires

  1. J’avais commencé à mettre cette seconde partie dans le billet, elle a probablement plus sa place en commentaire.

    Vu le nombre de militants qui me répondent qu’il s’agit d’un mouvement et non d’un parti, que les décisions sont prises par tous mais qu’il n’y a pas de procédure et règles… je me demande :

    – Qui est membre de la formation juridique elle-même au niveau administratif ? Comment devient-on membre ?
    – Quels sont les processus de prise de décision et de contrôle prévus dans les statuts des deux structures ? Comment sont arbitrés les discussions, les conflits, les débats ? Qui propose et qui valide ? Comment ?
    – Qui dirige ces deux entités au niveau légal ? Qui engage sa responsabilité ? Comment est décidé l’éventuel renouvellement ?

    Il est possible que les statuts prévoient que tous les inscrits sur le site soient membres de plein droit. Il est possible que les statuts prévoient que toute consultation sur le site s’impose comme décision sur les structures internes.

    Tout ça est possible mais j’en doute. Il y en aurait des traces auprès des militants les plus impliqués. La réponse habituelle « il y a des discussions ouvertes, on décide collectivement » n’en est pas vraiment une.

    L’impression que j’ai, c’est que les deux structures ne sont contrôlées que part leurs quelques fondateurs, de façon totalement unilatérale. Peut-être que je me trompe (donnez-moi des réponses à mes questions), mais de l’extérieur ça ressemble à une façade très ouverte – infiniment plus que n’importe quel autre parti, avec discussions ouvertes et prises de paroles libres – mais avec derrière un parti totalement verrouillé et soumis à ses fondateurs.

    Que sur les cinq mois d’existence des deux structures juridiques aucune décision ou action ne soit entrée en conflit avec le collectif, c’est finalement une question très différente. Il est possible que ça reste ainsi. Il est possible que ça change. Il n’y a que la foi ou une boule de cristal pour savoir. Par contre un chef tout puissant éclairé qui écoute son peuple, ça reste un chef tout puissant. La question s’étudie au niveau de la capacité, des pouvoirs, des règles internes, des structures de contrôle, etc.

  2. Parce qu’on m’a proposé aussi cette éventualité : Pour la campagne il y a déjà l’AFCP JLM, l’association de financement de la campagne présidentielle de Jean Luc Mélenchon. L’AFLFI a donc à priori un rôle plus large et continu, plus dédié au mouvement.

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