Sisi, c’est bien un parti

On m’a dit « ce n’est pas un parti, c’est un mouvement ». Le marketing n’est pas l’exclusivité d’Emmanuel Macron. Il ne s’agit que d’un bel enrobage de vocabulaire.

Plutôt que de partir dans une grande démonstration, je propose d’aller sur le site officiel de la France Insoumise et de cliquer sur la rubrique « donner ». Je cite :

Pour financer les dépenses liées à l’organisation d’événements, aux campagnes présidentielle et législatives, à l’achat de matériel, au fonctionnement de ce site, etc., nous avons besoin du soutien financier de chacun.e d’entre vous.

Moi une structure juridique qui a dans son objet de financer des campagnes aux élections nationales, j’appelle ça un parti politique. Vous pouvez contester la dénomination mais…

Un reçu, édité par la CNCCFP, vous sera adressé et vous permettra de déduire cette somme de vos impôts dans les limites fixées par la loi.

Pour rappel, la CNCCFP c’est la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Bref, l’instance qui s’occupe des comptes des partis politiques.

S’il fallait une dernière confirmation, les limites de la loi sont explicitement rappelée plus bas dans la page et ce sont bien celles des partis politiques. Les règles générales des associations à but non lucratif sont beaucoup plus souples :

La loi n° 95–65 du 19 janvier 1995 précise que seules les personnes physiques sont autorisées à verser des dons et des cotisations à un parti ou groupement politique.
Tout don de personne morale (entreprise, association, SCI, compte professionnel de professions libérales ou de commerçants…) est donc interdit.
Le montant cumulé des dons et des cotisations d’adhérent-e à une ou plusieurs formations politiques est plafonné à 7 500 euros par personne et par an depuis la loi n° 2013–907 du 11 octobre 2013
La France Insoumise ne peut accepter de dons que par l’intermédiaire de son mandataire financier : l’Association de Financement de La France Insoumise (ALFI), agréée le 23/01/2017, n°1202, parution au JO le 31/12/2016).
Les dons et cotisations en espèces de plus de 150 € (cumulées sur un an) ne sont pas acceptés et ne donnent pas droit à réduction d’impôt.
Les dons et les cotisations versés à l’AFLFI par chèque ou carte ou virement donnent droit à une réduction d’impôt de 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable et de 15 000 euros par an et par foyer fiscal.

Bref, il y a deux associations, déclarées en même temps, une pour l’activité politique elle-même et une association sœur, passage obligé pour tout financement. C’est comme ça que sont structurés tous les partis que je connais, et je suppose que c’est tout simplement une obligation légale.

S’il en fallait plus, la charte pour les législatives demande aux candidats investis de se rattacher à l’AFLFI pour ce qui est du financement politique public, et de former un groupe à l’Assemblée Nationale qui soit au nom de la France Insoumise.

La France Insoumise, via ses deux associations loi 1901, investit des candidats, leur impose une ligne de conduite, créé un groupement dédié dans l’exercice du pouvoir, et se destine à recevoir un financement politique public.

Je prends la définition de Wikipedia, celles du TLFi et de l’Académie française étant encore plus larges :

Un parti politique est une organisation politique qui cherche à influencer une politique gouvernementale, en nommant ses propres candidats et en tentant d’obtenir des mandats politiques.

Plus généralement, la notion de parti politique possède deux définitions. La première, d’ordre idéologique, est presque synonyme de faction : il s’agit, pour reprendre les termes de Benjamin Constant, d’une « réunion d’hommes qui professent la même doctrine politique »1.

La seconde, d’ordre institutionnel, le tient pour un élément essentiel du jeu démocratique : « elle consiste à saisir le parti politique en tant que forme politique, structure d’organisation de la démocratie »2.

En France, un parti politique est une association loi de 1901.

Il va falloir argumenter sévère pour affirmer que ça ne correspond pas à la situation, autant dans la définition générale que dans les deux définitions particulières. Tout au plus la France Insoumise peut dire qu’elle n’est pas un parti politique mais un groupement politique. La différence est purement littéraire.

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2 commentaires

  1. J’avais commencé à mettre cette seconde partie dans le billet, elle a probablement plus sa place en commentaire.

    Vu le nombre de militants qui me répondent qu’il s’agit d’un mouvement et non d’un parti, que les décisions sont prises par tous mais qu’il n’y a pas de procédure et règles… je me demande :

    – Qui est membre de la formation juridique elle-même au niveau administratif ? Comment devient-on membre ?
    – Quels sont les processus de prise de décision et de contrôle prévus dans les statuts des deux structures ? Comment sont arbitrés les discussions, les conflits, les débats ? Qui propose et qui valide ? Comment ?
    – Qui dirige ces deux entités au niveau légal ? Qui engage sa responsabilité ? Comment est décidé l’éventuel renouvellement ?

    Il est possible que les statuts prévoient que tous les inscrits sur le site soient membres de plein droit. Il est possible que les statuts prévoient que toute consultation sur le site s’impose comme décision sur les structures internes.

    Tout ça est possible mais j’en doute. Il y en aurait des traces auprès des militants les plus impliqués. La réponse habituelle « il y a des discussions ouvertes, on décide collectivement » n’en est pas vraiment une.

    L’impression que j’ai, c’est que les deux structures ne sont contrôlées que part leurs quelques fondateurs, de façon totalement unilatérale. Peut-être que je me trompe (donnez-moi des réponses à mes questions), mais de l’extérieur ça ressemble à une façade très ouverte – infiniment plus que n’importe quel autre parti, avec discussions ouvertes et prises de paroles libres – mais avec derrière un parti totalement verrouillé et soumis à ses fondateurs.

    Que sur les cinq mois d’existence des deux structures juridiques aucune décision ou action ne soit entrée en conflit avec le collectif, c’est finalement une question très différente. Il est possible que ça reste ainsi. Il est possible que ça change. Il n’y a que la foi ou une boule de cristal pour savoir. Par contre un chef tout puissant éclairé qui écoute son peuple, ça reste un chef tout puissant. La question s’étudie au niveau de la capacité, des pouvoirs, des règles internes, des structures de contrôle, etc.

  2. Parce qu’on m’a proposé aussi cette éventualité : Pour la campagne il y a déjà l’AFCP JLM, l’association de financement de la campagne présidentielle de Jean Luc Mélenchon. L’AFLFI a donc à priori un rôle plus large et continu, plus dédié au mouvement.

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