Bonjour,

des droits d’auteurs forfaitaires sont tout à fait possibles en France dans le cadre du Code de la Propriété Intellectuelle (article L131-4) : « Est également licite la conversion entre les parties, à la demande de l’auteur, des droits provenant des contrats en vigueur en annuités forfaitaires pour des durées à déterminer entre les parties. ». En revanche, ce mode de rémunération ne change en rien le « délire », la durée de la protection du droit d’auteur.

Abonné à l’année à publienet, je ne vois pas en quoi je courrai un danger : car enfin, qu’est-ce que ça change pour moi en tant que lecteur par rapport à une bibliothèque municipale ? Là aussi l’État pourrait tracer ce que j’ai pu lire : j’ai l’impression que le numérique n’est ici qu’un prétexte pour un problème beaucoup plus général de libertés publiques. Autrement dit, l’État peut tout, s’il le veut.

Enfin dernier point : ne me gêne pas que l’auteur soit rémunéré à la fois au pourcentage sur les ventes et au forfait, même si je suis moi-même abonné ; là encore, je n’y vois pas quelque chose qui lèserai mon droit de lecteur .