La première chose qui chose, c’est l’article 1 de la loi, qui définit le livre indisponible, uniquement en fonction de son éditeur. Dès la première phrase, l’auteur est dénié : cette omission organise un système où l’auteur disparaît purement et simplement.
Plus d’auteur => plus de contrat => plus de recours en cas de désaccord.
Dans un contrat entre l’auteur et l’éditeur, le dernier article – par exemple – désigne quels seront les tribunaux compétents en cas de litige. Ici, il n’y a plus de litige, l’auteur qui n’a pas fait opposition est déchargé automatiquement de sa responsabilité. L’éditeur fait ce qu’il veut en toute impunité, l’auteur ayant été nié d’un bout à l’autre de la loi.