CGV Fibre SFR

Je dois être un des seuls idiots à lire en détail toutes les CGV et tous les contrats sous­crits. On voit d’ailleurs que ce n’est pas fait pour parce que quand je prends le temps de les lire, ma session expire inévi­ta­ble­ment et je dois recom­men­cer la commande de zéro à chaque fois (mais bien entendu le lien vers les CGV n’est visible qu’à la dernière étape).

En vue d’une sous­crip­tion à l’offre de fibre SFR j’ai parti­cu­liè­re­ment cher­ché dans leurs CGV quel était l’en­ga­ge­ment en terme de bande passante. Le résul­tat est surpre­nant : Il y a plein de clauses spéci­fiques à l’ADSL pour se déga­ger des faibles débits mais côté fibre il y a juste un para­graphe qui rappelle que les débits réseau ne peuvent être garan­tis vis à vis de tiers sur Inter­net. Il n’y a même pas de para­graphe parlant d’obli­ga­tion de moyen ou de raisons poten­tielles pour un débit plus faible qu’an­noncé. Sauf si j’ai loupé un épisode, ils sont bel et bien contrac­tuel­le­ment tenus de four­nir le débit annoncé et pas 1 Mb/s de moins, au moins jusqu’à leur coeur réseau.

Mais j’ai trouvé aussi des passages surpre­nants ou agaçants :

L’opé­ra­teur pourra être contraint d’in­ter­rompre de façon excep­tion­nelle le Service pour effec­tuer des travaux de main­te­nance, d’amé­lio­ra­tion, d’en­tre­tien, de renfor­ce­ment, de réamé­na­ge­ment ou d’ex­ten­sion des instal­la­tions de son réseau. Ces inter­rup­tions seront notifiées via www. sfr.fr au mini­mum 24 heures avant qu’elles n’in­ter­viennent sauf lorsqu’elles auront un carac­tère d’ur­gence.

Si jamais SFR fait des opéra­tions de main­te­nance ou d’évo­lu­tion du réseau sans vous préve­nir 24 heures avant, sauf carac­tère d’ur­gence, ils sont hors contrat. Personne ne leur en deman­dait autant, et je doute qu’ils aient jamais prévenu quiconque de leurs opéra­tions réseaux.

Le Client s’en­gage à utili­ser le Service en bon père de famille

Fran­che­ment, je croyais qu’on en avait fini avec ces idio­ties de bon père de famille ? Et puis fran­che­ment, en plus d’être super floue et de ne rien auto­ri­ser ou inter­dire préci­sé­ment, pour la formu­la­tion très patriar­cale (ou sexiste, comme vous voulez).

[ne pas utili­ser le service d’une manière] qui contre­vienne à l’ordre public et aux bonnes mœurs, notam­ment par l’in­clu­sion d’élé­ments tels que, sans que cette liste ne soit exhaus­tive ou limi­ta­tive, des éléments à carac­tère porno­gra­phique, de proxé­né­tisme ou de pédo­phi­lie, ou encore à carac­tère violent, le contenu étant suscep­tible d’être vu par des mineurs ;

La phrase est trop complexe mais si vous lisez bien, au milieu du proxé­né­tisme et de la pédo­phi­lie, on vous inter­dit d’uti­li­ser la connexion Inter­net pour du contenu porno­gra­phique (aie ma liberté) ou à carac­tère violent (là il y a du boulot). Ça devient exagé­ré­ment abusif, en plus de ne proba­ble­ment pas tenir une seconde devant un juge. Et puis, c’est oublier que The Inter­net is for Porn.

Si le Client est une personne physique, agis­sant à des fins privées, il s’en­gage à utili­ser le Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage stric­te­ment privé et person­nel. Il s’en­gage en parti­cu­lier à n’uti­li­ser les Maté­riels qu’à desti­na­tion de ses propres équi­pe­ments, les Maté­riels ne pouvant en aucun cas être utili­sés, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, pour permettre à un tiers de bénéfi­cier du Service.

Pas d’amis sur votre wifi sinon gare ! Je comprends la volonté d’évi­ter qu’une connexion Inter­net de parti­cu­lier devienne une borne d’ac­cès publique (en terme de consom­ma­tion ce n’est pas la même chose) mais là c’est du délire d’avo­cat. La restric­tion est d’au­tant trop forte que de l’autre côté ils acceptent que ces mêmes connexions soient utili­sées à des fins profes­sion­nelles et parta­gées aux diffé­rents sala­riés.

Et pour finir, même si ce n’est pas une surprise, je suis dégouté par le poli­tique­ment correct qui fait que le FAI doive insé­rer à plusieurs endroits dans ses propres contrats que parta­ger des conte­nus sous droit d’au­teur c’est mal.