Carnet de notes

Suppres­sion de la demi-part fiscale des veuves : la gauche doit répa­rer les dommages de l’époque Sarkozy

Inévi­ta­ble­ment, ces mesures pèsent lourd sur le budget des personnes concer­nées, dont beau­coup ont décou­vert avec effa­re­ment leur avis d’im­po­si­tion cette année. Pour elles, c’est une double injus­tice : non seule­ment le montant des impôts augmente, mais en plus il augmente de façon déme­su­rée, du fait de l’exis­tence de paliers en fonc­tion des reve­nus. En augmen­tant son revenu fiscal de réfé­rence de quelques dizaines d’eu­ros seule­ment, on risque de passer le palier supé­rieur, et de payer – énor­mé­ment – plus d’im­pôts. Si notre système d’im­po­si­tion était plus juste et propor­tion­nel, de telles situa­tions ne risque­raient pas d’ar­ri­ver.

— extrait de Marianne

Oui, mais non. Qu’un jour­na­liste dans un article fiscal colporte encore ce genre d’idio­tie, c’est inex­cu­sable.

Le taux d’im­pôt sur le revenu (c’est de lui dont on parle) est en France un taux margi­nal. Il change effec­ti­ve­ment par paliers, mais seul ce qui dépasse du palier est imposé au taux supé­rieur. L’im­po­si­tion sur le revenu *est* progres­sive.

Imagi­nons que vous ayez 11 991 € impo­sables annuels. Vos premiers 6 011 € sont exoné­rés, et le reste est à un taux faible de 5,5 %. Vous gagnez 10 € de plus, vous passez effec­ti­ve­ment au taux margi­nal de 10 %… mais unique­ment pour les 10 € qui dépassent du palier précé­dent. En gros le passage de 10 € au dessus du palier vous ajoute une impo­si­tion de (roule­ment de tambour) 1 €.

Yann a tracé de jolies courbes pour le taux moyen réel (et donc pas le taux margi­nal, qui ne veut pas dire grand chose). Le résul­tat n’est effec­ti­ve­ment pas une ligne droite, mais on n’en est fran­che­ment pas si loin.

Ces histoires de 10 € qui font explo­ser la fiche d’im­po­si­tion sur le revenu, c’est de la légende urbaine. Main­te­nant vous savez quelle crédi­bi­lité accor­der à la presse quand elle se plaint de la fisca­lité.

Pour être complet – et l’ar­ticle le dit ensuite – d’autres effets d’ajoutent pour creu­ser un peu les courbes et s’éloi­gner un peu de la droite lors des passages de palier, mais c’est hors de la fiche d’im­po­si­tion qui elle est assez progres­sive. Il s’agit des réduc­tions, exoné­ra­tions et tarifs sociaux qui dépendent du taux d’im­po­si­tion. Mis à part le passage du « non soumis à l’im­pôt sur le revenu » à « soumis à l’im­pôt sur le revenu » qui peut être diffi­cile, le reste est géné­ra­le­ment lissé juste­ment pour éviter un maxi­mum les effets de seuils.

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Éric

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Commentaires

7 réponses à “Suppres­sion de la demi-part fiscale des veuves : la gauche doit répa­rer les dommages de l’époque Sarkozy”

  1. Avatar de le hollandais volant
    le hollandais volant

    Qu’en est-il des autres prestations sociales qui ne sont, elles, pas dégressives ?

    Par exemple, une prestation de 400 € versée si on gagne moins de 10 000 €.
    Si on gagne 9 999 €, la prestation est versée et au total on a 10 399 €.
    Si on gagne 10 001 €, la prestation n’est pas versée et on reste avec ce total.

    Car là, même si ces prestations sont imposables, il reste plus avantageux de ne gagner que 9 999 € que de gagner 10 001 € (de 4%, quand même).

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    1. Avatar de Éric
      Éric

      Oui, c’est le sens de la fin du billet, et de la fin de l’article cité.

      Je souhaitais juste casser l’erreur habituelle de départ sur la progressivité de l’IR.

      Le reste demande un billet bien long et pour lequel je n’ai pas toutes les données sans les chercher.

  2. Avatar de d
    d

    Si tu pouvais arreter décrire des aneries.
    Les impots locaux ne sont pas progressif contrairement a l’impots sur le revenu. la taxe d’habitation est plafonné mais nést pas progressive non plus ( au passage, et au taux de plafonnage (10 et 25k environs)

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    1. Avatar de Éric
      Éric

      Merci pour le complément. Maintenant je me demande encore pourquoi je ne modère pas un commentaire agressif ainsi. Est-il si difficile d’agir en adulte ?

    2. Avatar de d
      d

      Ton article manque franchement d’objectivité.
      Je prends un peu plus de temps pour te repondre.
      quelqu’un qui potentielement gagne 12ke a par exemple poitiers, paye pas ou presque d’IR (si 1,5 parts il ne paye rien). Si il perd la demi par pour le coup il paye la taxe d’habitation, la taxe fonciere si il est propriétaire plus un peit peu d’IR celui ci étant progressif ( étant bien le seul).
      Donc en gros il passe de 0-100E d’impots, a potentiellement pres de 3000e d’impot ( oui l’exemple de poitiers pour un logement moyen 60m2) ce qui n’a rien de progressif sur un potentiel grabataire de 75 ans.
      Pour ceux qui touchent des bonnes grosses retraites le seuil etant autour de 10k/an, ca change rien ceux ci etant de toute facon assujeti, c’est donc que les plus pauvre qui se font bien massacrer.
      D’ou mon commentaire fortement désobligeant sur la qualité de tes propos. Maintenant je pense que propager des choses inexactes surtout sur des sujet aussi semsible, dixit  » légende urbaine « . est nefaste.
      ignorance is bliss

    3. Avatar de Éric
      Éric

      Sauf qu’on parle là de deux sujets différents. Comme répondu à un autre ici, c’est l’objet de mon dernier paragraphe, pour dire qu’il existe autre chose.

      L’article cité parle bien d’abord des paliers (de l’IR) puis dit *qu’en plus* les autres contributions en dépendent, dont la taxe d’habitation et la taxe foncière. Bref, il y a bien un vrai problème à ce niveau, qui est l’origine de mon billet. Je me contente de ça et n’argumente pas sur la perte ou non de cette demi-part fiscale.

      Donc merci du complément, même si c’est un peu hors sujet vis à vis de mon discours (c’est plus le sujet de l’article cité).

  3. Avatar de Gabriel
    Gabriel

    Précision importante : l’article n’est pas écrit par un journaliste mais par des parlementaires (voir les signataires en bas de l’article).
    Ce qui n’enlève rien à la responsabilité des journalistes qui acceptent de publier cette tribune.

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