Une très courte intervention.

Je ne pense pas qu on puisse intégrer la clé de chiffrement ni dans la documentation ni dans les API. La documentation explique comment fonctionne le systeme, alors que les API permettent de s interfacer avec un matériel ou logiciel.

Une cle est un moyen d authentification, et relève de la preuve d un droit acquis. Or le texte de loi ne contient aucune disposition qui, interprétée strictement, obligerait le concepteur d un MTP d accorder un droit d usage au requérant et donc de fournir des clés.

L acquisition de tels droits relève du domaine contractuel. or si VIdeo Lan était en mesure de satisfaire a ses besoins en rentrant dans le programme de partenariat « classique », la requête auprès de la Hadopi n aurait pas été nécessaire.

On arrive donc a la conclusion que l’interprétation stricte de la liste d éléments a fournir ne permet pas d atteindre la necessite clairement défini de prêtre l accès a l œuvre protégée.

Dux solution s ouvrent alors:
-avoir une interprétation large des éléments a fournir en partant du principe que le législateur a fourni une liste non exhaustive, l intention était par ailleurs nettement définie et impérieuse
– conclure que le texte de loi dans sa rédaction actuelle est un vœux pieux, mais d aucun intérêt pratique

J ai peur que la deuxième solution soit la bonne juridiquement