Mise à jour : Il semble que contrairement à mon interprétation première, au delà de 2014, les plus-values ne soient pas lissées en fonction du nombre d’année de détention, mais bénéficient juste d’un abattement. Si tel est le cas mes calculs sont nettement faux. Je les laisse mais sujets à caution. La réflexion générale reste par contre vraie à mon avis
Comme ça continue sur le sujet des cessions d’actions, voilà quelques calculs supplémentaires par rapport à l’article précédent.
Pour être taxé au maximum du barème à venir de l’impôt sur le revenu (45%), il faut que le revenu maximum par part fiscale soit de 150 000 €. Pour la famille « moyenne » de deux adultes et deux enfants, cela fait 450 000 €.
Pour un entrepreneur idéal qui ne fait pas juste un coup financier mais qui garde ses actions longtemps il y a un abattement de 40%, ce qui permet donc de gagner 750 000 € en plus-values avant de toucher ce taux maximum.
Là dessus il faut bien voir que pas un centime ne commence à être taxé au taux maximum de 45%, c’est juste une limite à partir de laquelle les sommes supplémentaires commencent à être taxées au montant maximum. En réalité le taux d’imposition moyen est ici de 37%, pas de 45%.
En ajoutant les prélèvements sociaux et la CSG (qui sera déductible, donc un peu moins forte), on devrait arriver à un peu moins de 51%. C’est certes beaucoup, mais ce n’est pas pas 60%. Pour arriver à cette imposition à 51%, il aura fallu que notre entrepreneur gagne 36 fois le revenu annuel du foyer médian français. Ça commence à faire pas mal.
Ces plus-values sont lissées sur le nombre d’années de détention. L’investisseur ne se retrouve pas taxé d’un coup pour un revenu exceptionnel. Quand je parle de 36x le revenu du foyer médian, pour être imposé au taux pré-cité, ce doit être la moyenne du gain annuel de notre investisseur, pas une activité ponctuelle. Pour notre entrepreneur qui garde ses titres 12 ans et qui ne fait pas juste un coup financier, il aura gagné 432 fois le revenu annuel du foyer médian, soit l’équivalent de 10 vies de travail d’un foyer median complet. Il l’aura fait en juste 12 ans, donc un tiers de sa vie d’actif. Avec de tels gains cet investisseur sera dans les revenus les plus aisés pour le reste de sa vie rien qu’en comptant les intérêts de ses gains. Dans ces conditions, est-ce vraiment illégitime qu’il participe à l’effort de la société avec le même barème qu’un salarié ?
Techniquement personne ne peut atteindre pas le taux de 60%. Avec une CSG déductible le taux marginal maximum devrait être légèrement inférieur (de l’ordre de 58%), mais surtout il s’agit d’un taux marginal, pas d’un taux moyen. Pour obtenir un taux moyen relativement proche (on va dire à 5% près, soit 57%) il faudrait gagner une moyenne d’un million par part fiscale et par an en plus-values (sous réserve de les garder suffisamment longtemps), soit 3 millions par an en moyenne dans mon foyer type. Sur 12 ans ça veut dire qu’on renvent pour 36 millions ce dans quoi on n’a investit que du travail. À ce niveau est-il scandaleux qu’on soit taxé sur le même barème qu’un salarié ?
Oh, et visiblement le gouvernement a confirmé qu’il y aurait exonération pour les capitaux réinvestis dans une nouvelle entreprise.
Il y a aussi une logique économique à tout ça. Peut être n’est-ce pas rentable que de taxer les capitaux autant que le travail. C’est une vraie question, et je ne tente pas d’y répondre. Par contre je refuse d’entendre, comme je le fais ces jours ci, des entrepreneurs pleurer sur une taxe illégitime qui leur retire le fruit de leur travail. Côté légitimité sociale, mes calculs me semblent suffisamment éclairants.
Mise à jour : Il semble que certains comptent la surtaxe Sarkozy de 3% pour arriver à leurs calculs. Donc juste pour compléter : Elle ne vaut que pour les gains > 500 000 euros par part fiscale. Dans mon foyer type c’est donc 1 500 000. Pour peu qu’elle respecte le lissage, elle ne s’applique donc qu’à partir d’une plus-value de 1 500 000 € par année de détention après abattement (donc si vous gardez les part 4 ans c’est 1 666 000 par an pour un total de 6 666 000 €; si vous les gardez 12 ans c’est 2 500 000 € par an pour un total de 30 000 000 € de plus-values).
Laisser un commentaire