Taux margi­nal d’im­pôt sur le revenu à 75%

Dis papa, une impo­si­tion margi­nale à 75% pour les très hauts reve­nus, c’est un scan­dale communo-socialo-égali­ta­riste ou pas ? Un peu d’his­toire et de statis­tiques :

Le taux très bas actuel est fina­le­ment bien plus excep­tion­nel que l’idée des 75%

Le taux margi­nal d’im­po­si­tion sur le revenu a été histo­rique­ment plusieurs fois supé­rieur à 75%, en France comme à l’étran­ger, sans que cela n’ait jamais été consi­déré comme confis­ca­toire.

Aux États Unis (pays socialo-commu­niste s’il en est), ce taux a dépassé par deux fois les 90%, pour au total 14 ans sur le dernier siècle, et est resté au delà des 70% la moitié du temps. En France notre taux margi­nal n’a pas eu les mêmes extrêmes qu’aux États Unis (comme quoi les idées reçues…) mais il est resté supé­rieur à 60% la majo­rité du temps, ne descen­dant en dessous de 50% qu’é­pi­so­dique­ment (dont la période récente).

Il est aussi inté­res­sant de noter que le seuil pour béné­fi­cier de ce taux margi­nal, même ramené à un revenu équi­valent récent, était fina­le­ment très faible en regard de ce que le gouver­ne­ment tente d’ins­tau­rer aujourd’­hui (comp­tez un facteur de 6 à 20 quand même).

À la décharge des libé­raux améri­cains, le revenu néces­saire pour atteindre les taux margi­naux maxi­mum ont été parfois réel­le­ment élevés (quasi théo­riques), mais ils exis­taient. En soi ça veut dire qu’i­ma­gi­ner taxer à 75% est conce­vable, même là bas, et que la mesure est dans le posi­tion­ne­ment du palier.

La première conclu­sion qu’on peut en tirer : Que l’idée d’un taux margi­nal à 75% au delà du million d’eu­ros pose problème ne découle pas d’un prin­cipe géné­ral objec­tif mais bien d’une évolu­tion très récente de nos menta­li­tés.

Et si on parlait du taux moyen ?

Bien évidem­ment ici nous ne parlons que du taux margi­nal de l’im­pôt sur le revenu. Pour être réalistes il faudrait parler du taux d’im­po­si­tion moyen, et pas que de l’im­pôt sur le revenu. Ce taux d’im­po­si­tion moyen est fina­le­ment assez stable entre 40 et 50% pour l’en­semble de la popu­la­tion si on omet les 1 ou 2% les plus riches et les 1 ou 2% les moins riches. La progres­si­vité est assez apla­tie par les parties forfai­taires ou plafon­nées, ainsi que par les niches ou opti­mi­sa­tions qui profitent essen­tiel­le­ment aux reve­nus aisés.

Je vais lais­ser les 1 à 2% les moins riches, qui ne sont de toutes façons pas capables d’ap­por­ter un revenu signi­fi­ca­tif à la société, n’en ayant pas un eux-mêmes. On remarque par contre que sur les 1% les plus riches le taux d’im­po­si­tion moyen régresse forte­ment au lieu de progres­ser. Les reve­nus venant plus souvent de plus-values ou divi­dendes que de salaires, on saute les coti­sa­tions sociales. Le revenu du capi­tal est lui en plus signi­fi­ca­ti­ve­ment moins taxé. Au final les quelques 1% les plus riches ont une contri­bu­tion plus faible que tous les autres en propor­tion de leur reve­nus, et quand je dis « tous les autres » ça comprend même le premier décile le moins riche.

Il faudrait proba­ble­ment revoir tout le système plutôt que de monter les taux margi­naux, mais en soi il est presque scan­da­leux de parler de parler de trop hauts impôts sur les plus riches quand on voit un tel graphique (atten­tion à l’échelle non propor­tion­nelle) :

Tout ça ne dit en fait pas si ce taux margi­nal est légi­time ou exces­sif. Mais fina­le­ment cette ques­tion est unique­ment un choix de société, de savoir comment nous souhai­tons redis­tri­buer les mises.

Et c’est bien cette conclu­sion qui est impor­tante : Ne lais­sons pas confisquer le débat par des argu­ments qui se disent objec­tifs ou défi­ni­tifs sur le carac­tère confis­ca­toire ou illé­gi­time d’un prélè­ve­ment à 75% : Ils ne sont vrais ni vis à vis de l’his­toire, ni vis à vis de la réalité de l’im­pôt dans son ensemble.

Lectures :

• http://dfcg-blog.org/2012/01/06/taxer-les-1-oui-le-taux-margi­nal-d-impot-peut-depas­ser-les-80/
• http://jean­nee­mard.word­press.com/2012/04/10/le-taux-margi­nal-dimpo­si­tion-maxi­mal/
• http://blogs.rue89.com/graphique/2011/08/25/etats-unis-en-un-siecle-moins-dimpots-plus-dine­ga­lites-218376
• http://www.les-crises.fr/l-impot-sur-le-revenu-en-france-1/
• http://www.les-crises.fr/l-impot-sur-le-revenu-en-france-2/